désigné par une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier du 3 mai 2006, d'une part, que Mme A a présenté le 8 février 2005 une lombo-sciatique aigüe avec survenance d'une hernie

En second lieu, c'est par une décision suffisamment motivée et sans dénaturer les pièces du dossier que le tribunal a jugé, au terme d'une appréciation souveraine, que, en dépit des hernies discales que

X fait valoir qu'il a été opéré d'une hernie, il ne ressort des pièces du dossier ni que son état de santé nécessite une prise en charge dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une

A sur sa déclaration de revenus fonciers de l'année 1995 se rapporte aux immeubles hérités de son père pour la période antérieure au décès de ce dernier ; Sur les conclusions dirigées contre l'arrêt en

bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé sans que puisse y faire obstacle la circonstance que les sommes sont encaissées par le comptable de la maison de retraite Foyer La Pernière à Heric

applicables dans la circonscription était de 1 265 000 euros, la perception par Mme A de ces dons prohibés n'est pas, à elle seule, de nature à justifier le rejet du compte de campagne de la liste Euskal Herria

conséquence, le centre de ses intérêts matériels et moraux se situait, à la date de sa titularisation, le 1er octobre 1991, en métropole ; que les seules circonstances qu'elle ait depuis cette date hérité

N'EST PAS FONDE A SOUTENIR QUE CE CHOIX AURAIT ETE VICIE PAR L'INOBSERVATION D'UNE PROCEDURE DITE DE "REPARTITION AMIABLE" DES POSTES, LAQUELLE ETAIT DEPOURVUE DE TOUTE VALIDITE ; QUE LA CIRCONSTANCE QUE

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D'ADMINISTRATION PUBLIQUE PRIS EN EXECUTION DE L'ARTICLE 38-8, N'AURAIT PAS ETE APPLICABLE POUR ANNULER, A LA DEMANDE DES CONSORTS X..., D'UNE PART, L'ARRETE DU PREFET DU FINISTERE RENDANT EXECUTOIRE L'ECHANGE AMIABLE

11 juillet à 0 h 45 transporté en incubateur par le service d'aide médicale urgente (S.A.M.U.) dépendant dudit centre ; qu'au vu des examens et radiographies qui y furent effectués, une importante hernie

du patient d'un germe microbien lors de la sacco-radiculographie qu'il a subie le 18 août 1976 au groupe hospitalier de la Pitié-Salpétrière à Paris ou de l'intervention chirurgicale de cure de la hernie

victime en octobre 2006 d'une chute sur le dos, à l'origine de douleurs lombaires persistantes ; que les examens pratiqués ont permis de diagnostiquer une discopathie dégénérative L5 - S1 avec petite hernie

DISPOSITIONS QUE, SI LES HERITIERS D'UN INVENTEUR NE PEUVENT PAS BENEFICIER DE L'ABATTEMENT DE 30 % PREVU AU 2 DUDIT ARTICLE, ILS PEUVENT DEDUIRE DES RECETTES TIREES DE L'EXPLOITATION DU BREVET DONT ILS ONT HERITE

dispositions que, si les héritiers d'un inventeur ne peuvent bénéficier de l'abattement de 30 % prévu au 2 dudit article, ils peuvent déduire des recettes tirées de l'exploitation du brevet dont ils ont hérité

mère, à son frère et à sa soeur ainsi que, jusqu'au règlement de ces soultes, d'intérêts au taux de 8 % ; qu'après le décès de Mme X... mère, le 17 avril 1962, le frère et la soeur de Mlle X... ont hérité

La Réunion à la suite duquel il a été constaté qu'il disposait, au 1er janvier 2020, d'environ 78 000 euros sur son compte courant provenant, selon ses dires, de la vente d'une maison dont il avait hérité

, son comportement ne constitue pas une menace d'une particulière gravité pour l'ordre et la sécurité publique compte tenu des effets invalidants de la double opération qu'il a subie à raison d'une hernie