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1 074 résultats pour « Jacques LEMAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989672

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Jacques Gilbert A et Mme Simone A, demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 14 sur 54

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248088

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007790764

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

Jacques X..., demeurant 8, place Marine à Maisons-Lafitte (78600) ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629015

Admin. suprême

20 février 1991

20 février 1991

Legal, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. Jacques X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022876991

Admin. suprême

27 septembre 2010

27 septembre 2010

Jacques A, la délibération du 29 décembre 2003 du conseil municipal de la commune de Jausiers décidant de lui vendre le rez-de-chaussée de l'ancien hôtel Dunand au prix de 35 063 euros et autorisant le

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007981210

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008227868

Admin. suprême

22 avril 2005

22 avril 2005

Jacques X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007765182

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

Jacques X...

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Jacques DUVALM, 1 rue du Théâtre (66000) Perpignan ; Lionel FAIVRE, Caraguilhes Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (11220) Lagrasse ; Guy FAYARD, 19 rue Gambtta, Hautefeuille (69270) Fontaines-sur-Saône ;

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007903558

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Jacques F..., à Mlle Brigitte Z..., à MM. Louis D..., JeanClaude C..., Gérard X..., à Mmes Nicole B..., Marie-Thérèse X..., à M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008210270

Admin. suprême

9 novembre 2005

9 novembre 2005

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'autorité administrative ne saurait légalement prendre une mesure de reconduite à l'encontre d'un étranger que si ce dernier se trouve

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020026365

Admin. suprême

29 décembre 2008

29 décembre 2008

Jean-Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007751762

Admin. suprême

30 juin 1989

30 juin 1989

Jacques Y..., Mlle Françoise Y..., Mme Claude Z... Y..., M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007795307

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

Jean-Jacques Y..., demeurant ... ; M. BACHE et M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625018

Admin. suprême

29 juin 1988

29 juin 1988

Jacques X..., demeurant chemin de Castres, Saint-Christol à Pezenas (34120), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 13 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Montpellier

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007864440

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730394

Admin. suprême

18 avril 2008

18 avril 2008

Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008122382

Admin. suprême

3 décembre 2001

3 décembre 2001

Jean-Jacques X..., demeurant chez Mme Flore Y..., 7 cours du Luzard, à Noisiel (77186) ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022876997

Admin. suprême

29 septembre 2010

29 septembre 2010

Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008001991

Admin. suprême

13 novembre 1998

13 novembre 1998

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle