G..., demeurant ... et Coli à Paris, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 16 décembre 1977 en tant que, par celui-ci, le tribunal administratif de Paris l'a condamné

André A..., architecte, demeurant ... et Coli à Paris 75016 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : annule le jugement en date du 3 mars 1982 en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif

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E... et autres à lui verser 18 090 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu 2°, sous le n° 177021, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 janvier

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A, ressortissants congolais, nés respectivement le 25 juin 1971 et le 15 mars 1975, ont déclaré être entrés en France le 26 juillet 2011 ; qu'ils ont présenté dès leur arrivée une demande d'admission au

Movses A, ressortissant russe né le 23 août 1984, est entré en France le 30 juillet 2010 pour y solliciter le statut de réfugié ; qu'une autorisation provisoire de séjour lui a été délivrée par la préfecture

Il ressort des pièces du dossier que, dans le contexte de la campagne des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 et eu égard notamment à la mise en garde déjà adressée à l’éditeur du service

Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Bernard X..., ; M. Ernest Y..., ; Mme Colette Z..., ; M. Hubert A..., ; M.

Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. A...B..., demeurant ... ; M.

Vu la requête enregistrée le 21 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Saalah B domicilié chez ... ; M.

Vu la requête enregistrée le 21 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abdiqadir C B domicilié chez ... ; M.

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés les 23 juillet 1985, 25 novembre 1985 et 17 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour L'ASSOCIATION

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 ; Vu l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin

présenté par le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE ; le ministre demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 30 juillet

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