Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Labbé, Delaporte , avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la société HIBEGE INVESTA BETEILIGUNGS GESELLSCHAFT et de Me Boulloche, avocat de Mme veuve X... d'Orval et autres

que le cahier des clauses techniques particulières applicable au marché de maîtrise d'oeuvre prévoyait que le bâtiment devrait présenter un niveau d'isolation thermique permettant la délivrance d'un label

enregistrés les 30 juillet 1991 et 2 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA SOULACAISE, dont le siège est Bureau Parc 2, voie 2 à Labège

702 dans le bureau n° 1 de la commune de Lacroix-Falgarde, sous les nos 1449, 1457, 1459 et 1470 dans le bureau n° 2 de la même commune, sous les nos 182 et 249 dans le bureau n° 2 de la commune de Labège

Fraisse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat du CENTRE RENAULT AGRICULTURE DE NOYAL-SUR-VILAINE, - les conclusions de M.

Labbé, Delaporte, avocat de la mutuelle assurance des travailleurs mutualiste M.A.T.M.U.T. et de M. X... Maurice - les conclusions de M.

Labbé, Delaporte , avocat de M. X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'Office Public d'Habitations à Loyer Modéré Interdépartemental de la région parisienne, - les conclusions de M.

Labbé, Delaporte, avocat de la Fédération française de tennis F.F.T. , - les conclusions de M.

Lambron, Auditeur, - les observations de la SCP Labbe, Delaporte, avocat de la Société d'Economie Mixte des Transports Publics de Voyageurs de l'Agglomération Toulousaine S.E.M.V.A.T.

Labbé, Delaporte, avocat de la SA Entreprise Léon CHAGNAUD et fils, de Me Odent, avocat de la Société Aciéroid, de la S.C.P.

Labbé, Delaporte , avocat des consorts X..., - les conclusions de M. Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de MM.

L'ANNULATION DES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 6 MARS 1983 DANS LA COMMUNE DE CHOISY-LE-ROI ; VU, ENREGISTRE LE 4 AOUT 1983, L'ACTE PAR LEQUEL LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN LABBE

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Latournerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbé

Jean Labbè-Vincent Delaporte, avocat au Conseil d'Etat et à la cour de cassation ; la S.C.I.

Fornacciari, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la SOCIETE "L'IDEAL COUTURE", - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Yves X..., demeurant Caserne de Laâge B.P. 637 à Chatellerault (86106), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 12 décembre 1986 par laquelle le ministre de la défense a fixé la liste