X... et autres, ordonné le sursis à exécution de l'arrêté du 29 septembre 1989 du préfet des Landes l'autorisant à exploiter une carrière de sable à ciel ouvert à Soustons ; 2°) de rejeter les conclusions

A MONT-DE-MARSAN LANDES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 20 JANVIER 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SA REQUETE TENDANT A LA Y...

jugement en date du 31 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du chef du service départemental des postes et télécommunications des Landes

Claude X..., demeurant au lieu-dit "Le Cormier" à Ercé-en-Lamée (35620) ; M.

novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE SYNDICALE DES ADMINISTRATEURS DE BIENS, SYNDICS DE COPROPRIETE DES PYRENEES-ATLANTIQUES, DES HAUTES-PYRENEES ET DES LANDES

DANIEL TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU DU 14 JUIN 1972, QUI A REJETE SES DEMANDES TENDANT A L'ANNULATION DE DEUX ARRETES DU PREFET DES LANDES, L'UN DU 30 JUILLET

ET MAQUIS... " ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, SI LES TERRAINS DEFRICHES PAR LE SIEUR LETIERCE ETAIENT AU XIX EME SIECLE RECOUVERTS DE LANDES, ILS N'ETAIENT A LA DATE DE LEUR DEFRICHEMENT, SOIT

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 31 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 24 juin 1992 par lequel le préfet des Landes

suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Très Grande Vigilance en Albret (TGV en Albret), l'association de Sauvegarde des Landes

Vu 1°) sous le n° 90 625 la requête, enregistrée le 21 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE ASTERIX-LAND (A.D.C.A.), dont le siège est

Jiang Y..., demeurant Fa Hua Zhen A..., n° 792, Lane 1, Room 401, Shanghai (Chine) ; M. et Mme Y... demandent l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 22 juin 2000 par laquelle le consul général

Racine, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la ville de Montpellier, de la société d'équipement de la région de Lyon et des départements du Puy-de-Dôme, du Var et des Landes sont

Vu la procédure suivante : L'association Sepanso Landes, l'association Société des Amis de Navarrosse, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 septembre 1986 et 29 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant à Lage

DEMEURANT MAISON HAON A ORIST LANDES , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 JUILLET 1977 ET LE 28 DECEMBRE 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 octobre 1984 et 22 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SEA LAND SERVICE INC, dont

PROMO-NATURE" , TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 1ER AVRIL 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU REJETANT SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 24 OCTOBRE 1972 PAR LEQUEL LE PREFET DES LANDES

et du Lot-et-Garonne et relatif à la capture de l'alouette des champs au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques.

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 3 novembre 2011 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a lancé

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09/01940 du 7 octobre 2010 par lequel la cour régionale des pensions de Pau a confirmé le jugement du 30 mars 2009 du tribunal départemental des pensions des Landes