Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, Mme Carine Chevrier, conseillers d'Etat et Mme Cécile Vaullerin, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 28 juillet 2022.

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Joachim Bendavid, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 juillet 2023.

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 mars 2023.

Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 juin 2023. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 5 avril 2024. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 juin 2023.

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 28 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure et M. Laurent Cabrera, conseiller d'Etat. Rendu le 17 février 2023.

Claude X..., Jacques A..., Jean-Pierre B..., Michel C..., Pierre H..., Alain K..., Patrick XG..., Alain XL..., Laurent XN..., Jean-Luc XO..., Thierry XQ..., Gérard XT..., Alain YW..., Daniel YA..., Serge

Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : Sur le cadre juridique du litige : 1.

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de M.

Aux termes du troisième alinéa de l'article L. 223-1 du code de la route : " Lorsque le nombre de points est nul, le permis perd sa validité ".

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Laurence Helmlinger, conseillères d'Etat ; M. Alain Seban, M.

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 mai 2024. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan et M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat ; Mme Pauline Hot, auditrice et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 octobre 2022.

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Joachim Bendavid, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 juillet 2022. Le président : Signé : M.