Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat du CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par deux conventions en date du 6 novembre 1973 et 24 avril 1976 conclues entre

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel de Nantes que, comme l'a relevé celle-ci dans son

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Laurent Olléon, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 271 du code général des impôts : I-1.

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme E F et de M. D K ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la communauté de communes du Grand Chambord ; Considérant ce qui suit :

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : Le représentant de l'Etat dans

Copie en sera adressée à la communauté d'agglomération d'Agen et à la commune de Bon-Encontre.

Copie en sera adressée à la communauté d'agglomération d'Agen et à la commune de Bon-Encontre.

Copie en sera adressée à la communauté d'agglomération d'Agen et à la commune de Bon-Encontre.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 décembre 2004 et 8 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Laurence A, demeurant ...

Enfin, les articles 25-1, 25-2 et 25-3 de cette même ordonnance prévoient que les lauréats du concours professionnel suivent, en qualité de stagiaires, une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale

le 2 mars 1983 et le mémoire complémentaire enregistré le 1er juillet 1983 présentés pour la société CECA dont le siège social est ... à Velizy-Villacoublay 78140 , ayant succursale à Fleuchy-Saint-Laurent-Blangy

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent

du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral : Chaque candidat ou candidat tête de liste soumis au plafonnement prévu par l'article

Laurent Olléon, rapporteur public ; Sur la régularité de la procédure suivie devant le tribunal administratif d'Orléans : Considérant, en premier lieu, qu'aux termes du premier alinéa de l'article R. 120