./ Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement (…)./ Le président du tribunal administratif peut être saisi

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de Mme A et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier spécialisé Esquirol, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur

Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; 1.

X... n'est donc pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne lesa rejetées pour ce motif ; Sur les conclusions tendant à l'annulation

Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement ( ...). / Le président du tribunal administratif peut être

Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement ( ...).

. / Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement ( ...). / Le président du tribunal administratif peut être

Jean Lessi, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de MmeA.... Considérant ce qui suit : 1.

Jean Lessi, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1.

Jean Lessi, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat du département de Mayotte et à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de MmeA....

./ Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement (…)./ Le président du tribunal administratif peut être saisi

. / Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement, ainsi que le représentant de l'Etat dans le département

. / Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement, ainsi que le représentant de l'Etat dans le département

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, avocat de M. A et de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Nîmes, - les conclusions de M.

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M.A... ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean Lessi, rapporteur public. 1.

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Blondel, avocat de M.A... ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SAS Equal Immobilier, et à la SCP Gaschignard, avocat de la commune