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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007878855

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

Cependant, dans tous les secteurs d'autres implantations sont autorisées ( ...) c) Lorsque la hauteur hors tout et la longueur totale de la construction au droit de la limite ou des limites séparatives

Source officielle

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CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008261476

Admin. suprême

24 novembre 2006

24 novembre 2006

A soutient que l'itinéraire des manches du championnat a été d'une longueur totale de 38 kilomètres, au lieu des 40 kilomètres prévus par le règlement, cette allégation n'est pas établie par les pièces

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007852628

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Considérant que le projet d'aménagement de la RN 145 a pour objet le doublement des voies sur une partie de l'itinéraire assurant la liaison entre la façade atlantique et le centre de l'Europe sur une longueur

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028341084

Admin. suprême

18 décembre 2013

18 décembre 2013

perte de rémunération accessoire pour la période comprise entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2007 et une somme de 6 100 euros au titre des troubles de toute nature qu'il a subis du fait de la longueur

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007696842

Admin. suprême

28 février 1986

28 février 1986

Y... pouvait être raccordée aux réseaux de distribution d'eau et d'électricité par des branchements n'excédant pas 90 mètres de longueur dans l'hypothèse la plus défavorable et qui, établis dns le seul

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007679911

Admin. suprême

7 mars 1979

7 mars 1979

22 DECEMBRE 1975 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'INDUSTRIE DU TAXI A LYON, ENSEMBLE REJETER LES DEMANDES DE L'UNION SYNDICALE DES CHAUFFEURS DE TAXIS DE LA VILLE DE LYON, DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES LOUEURS

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:450429.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

concombres produits en France métropolitaine et vendus en catégorie " extra " ou " I " est déterminé exclusivement par le poids, à l'exclusion de toute échelle de calibre associant le diamètre et la longueur

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007829158

Admin. suprême

20 septembre 1993

20 septembre 1993

La création de voies rapides à 2x2 voies d'une longueur supérieur à 25 km ... - 3.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008040594

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

A..., d'une superficie de 9 327 m , est bordé au Nord sur une longueur de 50 mètres, par la ruelle de l'Aunaie, chemin communal non ouvert à la circulation automobile, et, à l'Ouest, sur une longueur de

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007871642

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

." ; que ces dispositions se bornent à interdire d'ouvrir des tranchées avant le commencement des opérations de pose, ou simultanément à ces opérations sur une longueur excédant ce qu'exigent, compte-tenu

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008240624

Admin. suprême

7 décembre 2005

7 décembre 2005

Ce coefficient K n'est pas applicable pour les sillons fret dont la longueur totale est supérieure ou égale à 300 km et dont la vitesse moyenne (hors arrêts demandés par l'entreprise ferroviaire qui exploite

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026048732

Admin. suprême

20 juin 2012

20 juin 2012

modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau : / 1° Sur une longueur

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:443886.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

En cinquième lieu, pour écarter le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 9 du règlement du plan général d'aménagement applicable, qui impose que les places de stationnement aient une longueur minimale

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450429.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

CEE-ONU FFV-15 concernant la commercialisation et le contrôle de la qualité commerciale des concombres prévoit que leur calibre est déterminé par le poids ou par l'association du diamètre et de la longueur

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489787.20240606

Admin. suprême

6 juin 2024

6 juin 2024

règles de gestion, les numéros territorialisés sont rattachés spécifiquement à une partie du territoire national et composés des numéros géographiques, des numéros mobiles, des numéros mobiles de longueur

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020869131

Admin. suprême

28 mai 2009

28 mai 2009

légalité des arrêtés contestés qui méconnaissent le principe d'égalité devant la loi et celui d'égalité devant les services publics en imposant aux chauffeurs locataires des tarifs publics alors que les loueurs

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007635114

Admin. suprême

10 février 1993

10 février 1993

Toutefois n'est pas autorisée l'imputation : ... 4° des déficits réalisés par des personnes, autres que les loueurs professionnels au sens de l'article 151 septies, dernier alinéa, louant directement ou

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626993

Admin. suprême

18 décembre 1989

18 décembre 1989

l'imposition dans la catégorie des rémunérations des gérants majoritaires des revenus qu'il avait déclarés dans celle des traitements et salaires et du rehaussement, d'autre part, de ses bénéfices de loueur

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007768327

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

des modifications devant être apportées aux plantations ; Considérant, en second lieu, que ni l'importance ni la nature du projet, d'une part, consistant seulement à élargir et à redresser, sur une longueur

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007682886

Admin. suprême

21 mars 1984

21 mars 1984

DE DERIVATION ; CONSIDERANT QU'IL EST CONSTANT QUE LA CREATION DE CE X..., QUI CONSTITUE UN OUVRAGE DE 730 METRES DE LONGUEUR ET DE 21 METRES D'OUVERTURE, A ETE DECIDEE, D'AILLEURS A LA DEMANDE DU CONSEIL

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