AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007878855
25 mars 1996
25 mars 1996
Cependant, dans tous les secteurs d'autres implantations sont autorisées ( ...) c) Lorsque la hauteur hors tout et la longueur totale de la construction au droit de la limite ou des limites séparatives
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2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008261476
24 novembre 2006
24 novembre 2006
A soutient que l'itinéraire des manches du championnat a été d'une longueur totale de 38 kilomètres, au lieu des 40 kilomètres prévus par le règlement, cette allégation n'est pas établie par les pièces
Source officielle