Par un arrêt n° 19NT03351 du 8 janvier 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel de la commune de Sainte-Flaive-des-Loups contre ce jugement.

Sur le pourvoi incident de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton : 6.

situé dans la cour ; que les pièces sous-louées sont desservies par les parties communes de l'immeuble ; qu'ainsi chacune des pièces sous-louées possède un accès distinct de celui des parties dont le

Louis C..., Jean-Claude B..., Gérard X..., Mmes Nicole A..., Marie-Thérèse X... et M. Jean-Louis D... sont rejetées.

mémoire complémentaire, enregistrés les 14 octobre 1987 et 11 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 5, PLACE LOUIS

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 octobre 1985 et 28 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme "LE LOUIS XIV",

A... a procédé à une réintégration seulement partielle de Mme X... dans ses fonctions à l'hôpital Louis Mourier ; °2 rejette la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Paris

Jean-Louis Y..., demeurant 5, Grand'rue Orschwir à Guebwiller (68500) ; M.

président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application des dispositions du 2ème alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la demande de la SOCIETE DES AUTOCARS LOUIS

de rejet résultant du silence gardé pendant plus de deux mois par le Premier ministre sur sa demande du 24 décembre 2002 tendant au redécoupage des cantons des Saintes-Maries de la Mer, de Port Saint-Louis

Article 2 : Les conclusions de l'université Louis Pasteur de Strasbourg tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A...et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du centre hospitalier Louis-Constant Fleming ; 1. Considérant que M.

que cette limite est constituée par la ligne reliant les points B et A1 déterminés par ledit rapport ; 2°) statuant au fond, de déclarer que la limite entre les communes de Fos-sur-mer et Port-Saint-Louis

Enfin, ses articles 4 et 5 précisent les conditions de détermination de l'effectif moyen de loup ainsi que les conditions de calcul du nombre de loups pouvant être détruits en conséquence. 6.

Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de la commune de Saint-Louis et de la SCP Monod, avocat du département de la Réunion, - les conclusions de M.

l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette cour par l'ORGANISATION DE GESTION DES ECOLES ET COLLEGES CATHOLIQUES (OGEC) SAINT-LOUIS

Article 2 : La requête présentée par le centre hospitalier Louis-Constant Fleming de Saint Martin devant la cour administrative d'appel de Bordeaux est rejetée.

de ce parc animalier en tant qu'il porte mise en demeure de placer les loups d'Europe et les loups de la baie d'Hudson dans un ou plusieurs parcs animaliers autorisés à détenir ces animaux, dans un délai

PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 17 septembre 2004, modifiant l'arrêté du 12 août 2004 autorisant l'abattage de loups

D C et la société vétérinaire Le loup blanc ont porté plainte contre M.