CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 493 résultats pour « Maïcha »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736732

Admin. suprême

27 octobre 2011

27 octobre 2011

du code des marchés publics ; Considérant qu'aux termes du III de l'article 53 du code des marchés publics : " Les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables sont éliminées (...) " ; qu'aux termes

Source officielle

Page 14 sur 225

← PrécédentSuivant →
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019703696

Admin. suprême

24 octobre 2008

24 octobre 2008

tribunal administratif de Lille, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, sur la demande de la société Seché Eco Industrie, annulé la procédure de passation du marché

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007665764

Admin. suprême

10 décembre 1982

10 décembre 1982

CONDAMNE L'ETAT A LUI VERSER LA SOMME DE 460.284,42 F AVEC LES INTERETS DEPUIS LE 5 SEPTEMBRE 1973 ET LA DECHARGE DES PENALITES DE RETARD ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE CODE DES MARCHES

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007652438

Admin. suprême

28 avril 1978

28 avril 1978

QUI, APRES MISE EN DEMEURE, A ETE PRONONCEE PAR L'OFFICE, EN VERTU DE L'ARTICLE 35 DU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES DES MARCHES DE TRAVAUX PUBLICS, QUI EST APPLICABLE AUX MARCHES PASSES

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008122167

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

HAUTE-GARONNE a retenu la candidature de la société Véga Veille Electronique et gestion d'alarmes et rejeté celle de la société GTS dans le cadre de la procédure d'appel d'offres engagée pour attribuer un marché

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008035851

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

de Lyon, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a annulé la décision du 16 mai 2001 par laquelle la commission d'appel d'offres a retenu l'attributaire du marché

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026454644

Admin. suprême

3 octobre 2012

3 octobre 2012

donc être regardé comme un règlement partiel définitif interdit par le deuxième alinéa de l'article 92 du code des marchés publics aux termes duquel : " Les marchés de travaux ne donnent pas lieu à des

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008004531

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

soumis au code des marchés publics et notamment à son article 350 ; que si les défendeurs soutiennent que ce marché serait un marché d'entreprise des travaux publics auquel ne serait pas applicable le

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007685122

Admin. suprême

27 février 1981

27 février 1981

CONDAMNE LE SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 155.134,55 F QU'ELLE ESTIME INSUFFISANTE, EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE PAR LA RESILIATION ABUSIVE DU MARCHE

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007828816

Admin. suprême

11 décembre 1992

11 décembre 1992

16-04-03-01 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - REGLEMENTATION | 16-075 COMMUNE - AGGLOMERATIONS NOUVELLES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007664419

Admin. suprême

11 février 1983

11 février 1983

BORDEREAU DES PRIX STIPULE QUE LE PRIX DES BORDURES ET DES CANIVEAUX EST FIXE AU METRE LINEAIRE ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 20 DU FASCICULE N° 31 DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007666145

Admin. suprême

27 mai 1981

27 mai 1981

D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 16 MAI 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN L'A CONDAMNE A VERSER A LA SOCIETE MASTELLOTTO D'UNE PART LA SOMME DE 291.119,38 F AU TITRE DU SOLDE D'UN MARCHE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007667759

Admin. suprême

13 février 1980

13 février 1980

CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, PAR UN MARCHE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638592

Admin. suprême

1 décembre 1967

1 décembre 1967

CETAT39-05-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES -Réception - Refus par l'administration de signer le procès-verbal.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638689

Admin. suprême

13 décembre 1967

13 décembre 1967

CETAT135-02-03-03-08 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - SERVICES COMMUNAUX - HALLES, MARCHES ET POIDS PUBLICS -Emplacement sur les marchés.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634492

Admin. suprême

4 janvier 1918

4 janvier 1918

CETAT16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Contrats - Location de biens communaux - Adjudication.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636838

Admin. suprême

28 juin 1918

28 juin 1918

CETAT16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Concession du service de distribution d'eau - Interprétation.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636371

Admin. suprême

25 octobre 1918

25 octobre 1918

CETAT16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Eaux - Concession - Rachat - Outillage d'exploitation.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007885613

Admin. suprême

8 décembre 1995

8 décembre 1995

Serge X... pour la construction de murs de soutènement sur une voie communale ; 2°) annule ce marché ; 3°) ordonne qu'il soit soumis à l'exécution dudit marché ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007802893

Admin. suprême

18 novembre 1991

18 novembre 1991

: Considérant que, pour contester la délibération par laquelle le conseil municipal a autorisé le maire à signer un marché avec la compagnie des eaux et de l'ozone, M.

Source officielle