Manuel X..., 2° rejette la demande présentée par Mme X... et ses enfants devant le tribunal administratif de Nice, Vu 2°) la requête, enregistrée le 23 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil

Marcel B..., - les conclusions de M.

Marcel K... et autres, - les conclusions de M. Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.228 du code électoral : " ...

Marcel Y... contre ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur Marcel X..., demeurant ..., ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 2 septembre

délai au préfet pour statuer sur les demandes dont il est saisi ; qu'ainsi, contrairement à ce qui est soutenu, le préfet de l'Isère n'a pas commis d'illégalité en prenant son arrêté le 3 avril 1990 alors

qu'en outre, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne n'avait pas, en tout état de cause, à se prononcer sur l'argumentation de la requérante tirée de ce qu'elle avait contribué à la bonne marche

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

date du 24 juin 1981 par laquelle le directeur des télécommunications de la région de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à ce que le service des renseignements téléphoniques des centraux de Lyon Marcey

Marc BI, demeurant ... ; Mme Marie-Hélène BH, demeurant ... ; M. Didier BG, demeurant ... ; M. Jean-Marc BF, demeurant ... ; M.

SOUS LE N° 26.201, LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 AOUT 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 22 DECEMBRE 1980, PRESENTES POUR MME MARCELLE

Marcel X..., architecte, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 18 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamné solidairement avec la

L'association Collectif de riverains Verfeil-Girou, la commune de Saint-Marcel-Paulel et M.

Bernard, Marcel X... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 31 août 1984 par lequel le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre du redéploiement industriel

Marcel A..., demeurant ... ; M.

Florimond B..., Marcel Z..., Jean-Louis H..., André Y..., Jean-Baptiste J..., Jacques K... et Michel M... à leur verser la somme de 8 000 francs au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet

JOSEPH ALEXANDRE X..., DOMICILIE RUE MARCEL Z...

Marcel X..., demeurant 7, place de Lattre de Tassigny à Argentan 61200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 25 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Caen