Vu la requête enregistrée le 6 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour : 1°) l'association HOCKEY CLUB DE CAEN, dont le siège est à Caen (Calvados), Stade nautique, avenue

Manuel A, demeurant ... ; M.

. - MAIRE. - STATUT. -

.* LOI DU 25 MARS 1952 - PORTEE.

.* NON CUMUL AVEC LE CAPITAL DE RECONVERSION - ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 10 MARS 1962.

.* CONVENTION FRANCO-CUBAINE DU 16 MARS 1967.

CETAT01-09-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT -Ordonnance du 16 décembre 1958 et décret du 14 mars 1962.

C... a fait connaître au préfet des Yvelines sa décision de démissionner de son mandat de maire de Maurepas ; que par un courrier du 30 mars 2004, transmis à la mairie par une télécopie datée du 31 mars

2004, 4 juillet 2005, 27 janvier 2006, 21 avril 2006, 19 septembre 2006, 27 septembre 2006, 24 mai 2007, 6 juin 2007 et 20 juillet 2007 et de la décision du 9 novembre 2007 par laquelle le préfet du Val-de-Marne

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 décembre 1984 et 10 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-France X..., demeurant 42

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 mars 1990 et 30 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE SYNDICALE DES PHARMACIENS DE LA SOMME

MANUEL , C... ANNIE , D... PIERRE , MARTIN G... , F... JEAN , H... MAURICE , H... PAUL , I...

du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 1 et 2 de l'arrêt du 29 mars

Vidal ; le syndicat demande au Conseil d'Etat d'annuler les articles R. 161-29, 2°, 3° et 4°, R. 161-30, R. 161-31 et R. 161-34 insérés dans le code de la sécurité sociale par le décret n° 95-564 du 6 mai

titre définitif depuis le 4 décembre 1990, au taux global de 85 %, pour cinq infirmités dont une hypoacousie bilatérale et des acouphènes, respectivement indemnisés aux taux de 12 et 10 % ; que, le 10 mai

Par un jugement n° 1312211/6-2 du 19 mai 2015, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

JUILLET 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 13 JUIN 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A REJETE SA PROTESTATION FORMEE A L'ENCONTRE DE L'ELECTION DU MAIRE

RENNES DU 10 DECEMBRE 1969 QUI A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION DE LA COMMUNE DE PORDIC A LUI PAYER UNE INDEMNITE DE 50 000 F EN REPARATION DU PREJUDICE QUI LUI A ETE CAUSE PAR LE REFUS DU MAIRE