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2 291 résultats pour « Mariller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023762827

Admin. suprême

21 mars 2011

21 mars 2011

sous le n° 332281, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 septembre et 28 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LES THERMES MARINS

Source officielle

Page 14 sur 115

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Annonces BODACC241 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MARILLER JEAN MARC CONSEIL

SIREN 907443956Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

18/06/2026

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Dépôts des comptes

MARILLER LES SAVEURS

SIREN 901006213Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

21/05/2026

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Créations

MARILLER, Matthieu

SIREN 104257126Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

11/05/2026

Voir →

Radiations

MARILLER, Valentin, Claude, Pierre

SIREN 802868034Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

07/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS MARILLER

SIREN 382436061Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

18/12/2025

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191537

Admin. suprême

24 août 2009

24 août 2009

François O, a annulé, d'une part, les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 janvier 2009 en vue de la désignation des membres du conseil municipal de la commune de Santa-Maria-Poggio

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488466.20240621

Admin. suprême

21 juin 2024

21 juin 2024

espèces de faune et de flore marines qui en dépendent, parmi lesquelles plus d'une centaine figurant à l'inventaire des espèces benthiques déterminantes du littoral breton, de nombreux mammifères marins

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453818.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

B, né en 1950, a exercé les fonctions d'électricien sur des navires de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1969 et 1985.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453819.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

B, né en 1950, a exercé les fonctions de navigateur sur des navires de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1966 et 1981.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453842.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

B, né en 1970, a exercé les fonctions de navigateur sur des navires de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1990 et 2007.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451333.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

A, né en 1958, a exercé les fonctions de mécanicien sur des navires de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1977 et 2003.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451345.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

B, né en 1952, a exercé les fonctions de détecteur sur des navires de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1972 et 2000.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452876.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

B, né en 1947, a exercé les fonctions d'électromécanicien d'armes sur des navires de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1964 et 1995.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452877.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

B, né en 1938, a exercé les fonctions d'électricien sur des navires de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1960 et 1986.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453377.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

A, né en 1955, a exercé les fonctions de commis aux vivres sur des navires de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1972 et 1976.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453379.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

B, né en 1964, a exercé les fonctions de navigateur sur des navires de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1974 et 1991.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453380.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

A, né en 1944, a exercé les fonctions de fourrier sur des navires de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1962 et 1979.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453378.20220328

Admin. suprême

28 mars 2022

28 mars 2022

J, né en 1958, a exercé les fonctions de commis aux vivres sur des navires de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1977 et 2001.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450503.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

B, né en 1949, a exercé les fonctions de fourrier sur des navires de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1967 et 2005.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450504.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

B, né en 1933, a exercé les fonctions d'électricien sur des navires de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1953 et 1976.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450505.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

A, né en 1969, a exercé les fonctions de fourrier sur un navire de la Marine nationale, " Le Normand ", du 14 mai 1979 au 21 décembre 1980.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450966.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

B, né en 1961, a exercé les fonctions de mécanicien instrumentiste sur des bâtiments de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1979 et 1997.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008260528

Admin. suprême

8 mars 2006

8 mars 2006

en date du 23 juin 1998 est devenue définitive et ne peut plus être retirée doivent être rejetées ; Sur la légalité de la décision du maire de Mareil-Marly en date du 23 juin 1998 : Considérant qu'aux

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007772231

Admin. suprême

18 février 1991

18 février 1991

"AGENCE DU GOLFE" dont le siège est ..., représentée par son gérant domicilié audit siège, agissant en sa qualité de syndic des copropriétaires de la résidence Santa Maria de X... ; la S.A.R.L.

Source officielle