Martin Martinière, Ricard, avocat de M. Roger X..., - les conclusions de M.

Martin Martinière, Ricard, avocat de la Société Anonyme "OMNIUM FRANCAIS DE CARRIERES", - les conclusions de M.

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Portes, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Martin

Gérard C..., demeurant à Montiany les ... le Mercier Moselle , 7 M. et Mme Claude XD..., demeurant à le Ban Saint Martin ... , 8 M.

A RIVIERE-PILOTE MARTINIQUE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LA CIRCULAIRE N 273/T/6FD/INT DU MINISTRE DE LA DEFENSE RELATIVE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS

Maurice-Jean LE BARS, commissaire en chef de la marine (R), demeurant ... ; M.

. - Notion d'affaire faite en France - Services rendus à l'Institut Français du pétrole par une société qui met au point des méthodes pour cartographier la morphologie des fonds marins.

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Latournerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Martin-Martinière

Martin Martinière, Ricard, avocat de la société "Compagnie Méridionale de Navigation", - les conclusions de M.

Tabuteau, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat de la Compagnie Méridionale de Manutention, - les conclusions de M.

Martin Martinière, Ricard , avocat de M. Jacques X..., - les conclusions de M. Ph.

Jean-Marie X..., directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, signataire des arrêtés attaqués, bénéficiait à la date de ces arrêtés d'une délégation du ministre de l'agriculture et de la pêche à

tribunal administratif de Grenoble les a condamnés à verser à la ville de Chambéry une indemnité de 778 940,75 F, ainsi que 65 % des frais d'expertise, en réparation des désordres affectant la piscine du Buisson-Zond

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Martin-Martinière, Ricard avocat de Mme X... HO née Tran Y... Tou, - les conclusions de M.

Martin Martinière, Ricard, avocat de M. et Mme Victor X... et de M. A. Z... et de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture et de la forêt, - les conclusions de M.

Martin Martinière, Ricard, avocat de Mme Ouled Y... et de la S.C.P. Le Prado, avocat du centre hospitalier d'Avignon, - les conclusions de M.

Y... et de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat du centre hospitalier général de Flers "Jacques X...", - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de

Martin Martinière, Ricard, avocat des Consorts X... et de la S.C.P. Waquet, Farge, avocat de la commune de La Grave, - les conclusions de M.

Tabuteau, Auditeur, - les observations de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat de la VILLE DE CANNES, - les conclusions de M.

Martin Martinière, Ricard, avocat de M. Amaury X... et de la S.C.P. Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Max Y..., - les conclusions de M.