le préfet de l'Aube a engagé un remembrement commun aux communes de Fontaine-les-Grès, du Pavillon-Sainte-Julie et de Savière, avec extensions sur les communes de Echemines, Payns, Saint-Lye, Saint-Mesmin

Bricolage à Mesnil-en-Thelles à Persan, dans la zone de chalandise du projet contesté, justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour agir contre la décision contestée de la commission nationale ; d'autre

la condamnation de l'Etat à réparer les conséquences dommageables de l'agression dont elle a été victime en 1998 dans les locaux du centre d'hébergement et de réadaptation sociale Sully situé au Mesnil-Saint-Denis

regard du critère de la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels et de la diversification des opérateurs, le programme généraliste Direct FM, entièrement conçu dans des studios messins

complémentaires, enregistrés les 7 mars 2006, 7 juillet 2006 et 6 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EURL SEURLIN IMMOBILIER, dont le siège est 28, avenue de Messine

X... et les conclusions de MmeGenin tendait à ce qu'une amende pour recours abusif soit infligée à M. X... sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

B produit à l'appui de sa requête un procès-verbal établit A la ville de Messine (Italie) attestant qu'il est né le 25 octobre 2005 et que les mentions de ce procès-verbal sont corroborées A une photographie

Patrick YW..., demeurant ... au Blanc-Mesnil (93150), l'ASSOCIATION DES CANDIDATS AU CAPEC, dont le siège social est ..., tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un arrêté du ministre de l'urbanisme,

Jacques Y..., demeurant ... à Le Blanc Mesnil (93150) ; M.

enregistrés les 19 décembre 2002 et 7 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DU VAL-DE-MARNE, dont le siège est ... du Mesnil

Mesmin M, demeurant ... ; M.

Patrick YX... demeurant ... au Blanc-Mesnil (93150), L'ASSOCIATION DES CANDIDATS AU CAPEC dont le siège social est ..., tendant aux mêmes fins que la requête précédente n° 76 477, par les mêmes moyens

du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COMPAGNIE CENTRALE SICLI, venant aux droits de la société Sécurité Incendie Française, dont le siège social est situé 2/4, rue Blaise Pascal à Le Blanc-Mesnil

d'Etat, présentés pour la SOCIETE GENERALE DE FONDERIE, représentée par son liquidateur, Me Jean-Claude X..., domicilié ... et la COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE, dont le siège est ..., au Blanc-Mesnil

résulte de l'instruction que l'individu qui a fait l'objet de l'obligation de quitter le territoire français du 21 août 2019 a été placé en rétention administrative le 26 août suivant au centre du Mesnil-Amelot

000 habitants ; qu'environ 80 % de ceux-ci étaient par ailleurs inclus dans la zone de chalandise du magasin de jeux et de jouets susmentionné implanté à Maizières-les-Metz au nord de l'agglomération messine

Mehlin, à MM. E..., H... et au ministre de l'équipement, du logement et des transports.

X... une somme de 95 682 F en réparation du préjudice qu'il a subi, du fait de la pose, par la société Huré, d'un câble téléphonique le long de la clôture de sa propriété, sise à Mesnil-sur-Vienne, dans