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2 203 résultats pour « Mohamed-Tayeb »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008164757

Admin. suprême

3 août 2005

3 août 2005

Mohamed X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'ordonner la suspension de la décision par laquelle le Consul général de France à Annaba a refusé de lui délivrer un visa ; M.

Source officielle

Page 14 sur 111

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Annonces BODACC103 résultats

Journal officiel
Radiations

MAIRIF, Mohamed, Tayeb

SIREN 987968559Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

30/07/2026

Voir →

Créations

HANNACHI, Mohamed, Tayeb

SIREN 103239166Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

20/05/2026

Voir →

Créations

TAYEB-DERMEL, Mohamed

SIREN 897630364Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

11/05/2026

Voir →

Radiations

MOHAMED AL TAYEB, Motasim

SIREN 899085807Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

17/04/2026

Voir →

Radiations

MUSTAPHA MOHAMED, Omar, Tayeb

SIREN 894043835Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/04/2026

Voir →

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008132830

Admin. suprême

16 octobre 2002

16 octobre 2002

Mohamed X..., ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007919254

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 4 juillet 1994, présentée par Mme Mohamed X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation de la décision du 29 juin

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021345436

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Mohamed Ahmine A, élisant domicile chez Mme Nacéra -, ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019902929

Admin. suprême

27 novembre 2008

27 novembre 2008

Mohamed A, demeurant chez Mme ... ; M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007771698

Admin. suprême

6 avril 1990

6 avril 1990

Mohamed A... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 11 mars 1985, présentée par M. Mohamed A..., demeurant chez M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008217301

Admin. suprême

24 février 2005

24 février 2005

Anis Ben Mohamed A ; Vu la requête présentée par M. Anis Ben Mohamed A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203593

Admin. suprême

6 mai 2010

6 mai 2010

France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 20 juillet 2006 du consul général de France à Cotonou refusant un visa d'entrée et de long séjour en France aux enfants Debapau Ilyassou et Mohamed

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007757724

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

Mohammed X..., demeurant chez M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007840639

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

Mohamed X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008039860

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Mohamed X..., demeurant 23, Commune d'El Hassiane, Daira Ain Nouissy, 27130 Mosataganem (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007956628

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

Mohamed X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008182682

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Mohamed A, représenté par son père, M. Tahar A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007943319

Admin. suprême

10 avril 1996

10 avril 1996

Mohamed X..., demeurant Meurad-Hadjout Wilaya de Tipassa en Algérie (992) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007908563

Admin. suprême

20 novembre 1995

20 novembre 1995

Mohamed X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007923

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Mohamed A demeurant 43, rue Didouche Mourad à Alger (16000) (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019247060

Admin. suprême

24 juillet 2008

24 juillet 2008

Mohamed A, ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007773400

Admin. suprême

23 septembre 1991

23 septembre 1991

Mohamed X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007715889

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

MOHAMED LAZHAR à une pension d'orphelin majeur infirme n'ont pu naître qu'à la date du décès de M. X...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007920561

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Mohamed Y..., demeurant Boulevard Sidi Mohamed Ben Abdellah, rue Lbairat n° 10, Sidi X... au Maroc ; M.

Source officielle