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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:487907.20230915
15 septembre 2023
20 heures sur le chemin de halage entre le boulodrome et la ferme Dauchy, sur le chemin de halage entre le secteur Voltaire 2 et l'Autoroute, dans le boulodrome, dans le square Mialaret, dans la rue Olivier
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464349.20230421
21 avril 2023
Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, M. Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.
ECLI:FR:CECHR:2024:473429.20240202
2 février 2024
. / Ils tiennent compte des besoins des usagers, des impératifs de sécurité et de protection de l'environnement, des objectifs de la politique d'aménagement du territoire, des nécessités de la défense,
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454189.20220617
17 juin 2022
Il appartient par suite au juge administratif, en cas d'annulation du contrat, d'évaluer, au besoin en ordonnant une expertise sur ce point, les dépenses du titulaire du contrat qui ont été utiles à la
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443138.20211104
4 novembre 2021
Dès lors, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007991780
29 juin 1998
Olivier DOMAINE, demeurant à Larnage (26600) ; Mme Corine JANVIER, demeurant au lieu-dit "Les Chassis" à Mercurol (26600) ; M. Gilles BIED, demeurant à Mercurol (26600) ; M.
ECLI:FR:CECHR:2023:463914.20230710
10 juillet 2023
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens des pourvois, que le jugement du 11 mars 2022 du tribunal administratif de Versailles doit être annulé. 18.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019247039
23 juillet 2008
Olivier CP, demeurant ... ; M. Yves AM, demeurant ... ; Mlle Dorothée BM, demeurant ... ; Mlle Nadège FA, demeurant ... ; Mlle Claire M, demeurant ... ; M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466043.20231109
9 novembre 2023
B avait été domicilié à d'autres adresses que la sienne, dans les communes de Lyon, Pierre-Bénite, puis Oullins, notamment en 2017, 2018 et 2020.
ECLI:FR:CECHR:2023:464389.20230417
17 avril 2023
Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, M. Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, conseillers d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 17 avril 2023.
CETAT:CETATEXT000020869386
8 juin 2009
Olivier O, demeurant ..., Mme Lovely G demeurant ..., M. Jérémy G demeurant ..., M. Patrick Q demeurant ..., M. Pierre K demeurant ..., Mme Francine T demeurant ..., M.
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007742482
20 octobre 1989
Oliver B..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1989 dans les bureaux n° 7, 26, 27 et 29 de la commune de Fontenay-sous-Bois
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022486916
2 juin 2010
Olivier BW, demeurant ..., M. Bernard NN, demeurant ..., M. ou Mme Daniel BV, demeurant ..., Mme Frédérique AGA, demeurant ..., M. Jean-Marie NM, demeurant ..., Mme Nicole NL, demeurant ..., M.
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