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273 résultats pour « Oliver Benoît »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:487907.20230915

Admin. suprême

15 septembre 2023

15 septembre 2023

20 heures sur le chemin de halage entre le boulodrome et la ferme Dauchy, sur le chemin de halage entre le secteur Voltaire 2 et l'Autoroute, dans le boulodrome, dans le square Mialaret, dans la rue Olivier

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464349.20230421

Admin. suprême

21 avril 2023

21 avril 2023

Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, M. Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473429.20240202

Admin. suprême

2 février 2024

2 février 2024

. / Ils tiennent compte des besoins des usagers, des impératifs de sécurité et de protection de l'environnement, des objectifs de la politique d'aménagement du territoire, des nécessités de la défense,

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454189.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

Il appartient par suite au juge administratif, en cas d'annulation du contrat, d'évaluer, au besoin en ordonnant une expertise sur ce point, les dépenses du titulaire du contrat qui ont été utiles à la

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:443138.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Dès lors, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991780

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

Olivier DOMAINE, demeurant à Larnage (26600) ; Mme Corine JANVIER, demeurant au lieu-dit "Les Chassis" à Mercurol (26600) ; M. Gilles BIED, demeurant à Mercurol (26600) ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463914.20230710

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens des pourvois, que le jugement du 11 mars 2022 du tribunal administratif de Versailles doit être annulé. 18.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247039

Admin. suprême

23 juillet 2008

23 juillet 2008

Olivier CP, demeurant ... ; M. Yves AM, demeurant ... ; Mlle Dorothée BM, demeurant ... ; Mlle Nadège FA, demeurant ... ; Mlle Claire M, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466043.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B avait été domicilié à d'autres adresses que la sienne, dans les communes de Lyon, Pierre-Bénite, puis Oullins, notamment en 2017, 2018 et 2020.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464389.20230417

Admin. suprême

17 avril 2023

17 avril 2023

Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, M. Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, conseillers d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 17 avril 2023.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000020869386

Admin. suprême

8 juin 2009

8 juin 2009

Olivier O, demeurant ..., Mme Lovely G demeurant ..., M. Jérémy G demeurant ..., M. Patrick Q demeurant ..., M. Pierre K demeurant ..., Mme Francine T demeurant ..., M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007742482

Admin. suprême

20 octobre 1989

20 octobre 1989

Oliver B..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1989 dans les bureaux n° 7, 26, 27 et 29 de la commune de Fontenay-sous-Bois

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Olivier BW, demeurant ..., M. Bernard NN, demeurant ..., M. ou Mme Daniel BV, demeurant ..., Mme Frédérique AGA, demeurant ..., M. Jean-Marie NM, demeurant ..., Mme Nicole NL, demeurant ..., M.

Source officielle

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