vingt sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives et vingt en qualité de représentants de l'administration.

membres du personnel employés par ladite organisation sur le territoire français, dont l'approbation a été autorisée par la loi du 1er juillet 1992 et dont les stipulations sont entrées en vigueur le

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août et 22 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT COORDINATION RURALE - UNION NATIONALE, dont

possibilité de racheter ses droits à pension selon les modalités fixées par le décret du 24 septembre 1997 pris pour l'application de l'article 25-4 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique

Dans le cas où une organisation de producteurs reconnue, une association d'organisations de producteurs reconnue ou une organisation interprofessionnelle reconnue opérant dans une ou plusieurs circonscriptions

Dans le cas où une organisation de producteurs reconnue, une association d'organisations de producteurs reconnue ou une organisation interprofessionnelle reconnue opérant dans une ou plusieurs circonscriptions

le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 novembre et 6 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AVIS LOCATION DE VOITURES, dont

VU LA REQUETE, ENREGISTREE LE 3 MAI 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE PAR LE SYNDICAT GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE SGEN-CFDT DONT LE SIEGE EST ...

d'intégration du ministère de la justice rejetant sa demande de nomination directe dans la magistrature ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique

professionnelles des entreprises et des courtiers du secteur de l'assurance dont la liste est fixée pararrêté du ministre chargé de l'économie.

DE GESTION DES ECOLES ET COLLEGES CATHOLIQUES SAINT-LOUIS, dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux en exercice ; l'ORGANISATION DE GESTION DES ECOLES ET COLLEGES CATHOLIQUES SAINT-LOUIS

peut être utilement contestée à l'appui de conclusions dirigées contre une arrêté étendant un accord conclu dans le cadre de cette organisation interprofessionnelle, l'illégalité dont serait entachée

de l'Organisation internationale du travail, énonce : " (...)

vingt sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives et vingt en qualité de représentants de l'administration. / Les sièges attribués aux organisations

180 774, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin 1996 et 21 octobre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT PROFIL INFIRMIER, dont

Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT REGIONAL DES PISCICULTEURS DU MASSIF CENTRAL, dont le siège est Le Pont du Viallard

aérien, les approbations de programmes d'exploitation et tarifs des vols internationaux au départ ou à destination de la Polynésie française, a transmis, en application de l'article 113 de la loi organique

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin et 16 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SLAMU, dont le siège social