2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES AGENCES DE PRESSE PHOTOGRAPHIQUES D'INFORMATION ET DE REPORTAGES (SAPHIR), dont le siège est 24, rue du Faubourg Poissonnière

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre et 8 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COFINFO, dont le siège est 23, boulevard Poissonnière

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre et 8 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COFINFO, dont le siège est 23, boulevard Poissonnière

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre et 8 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COFINFO, dont le siège est 23, boulevard Poissonnière

INDEMNITE DE 1 FRANC ; CONSIDERANT QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE DE PECHE AIT, APRES LE 30 AOUT 1973, PROCEDE A UN ALEVINAGE EXCEPTIONNEL DESTINE A REMEDIER AUX DESTRUCTIONS DE POISSONS

X..., qui exploite un fonds de commerce de poissonnerie, le vérificateur a appliqué au montant hors taxe des achats revendus un coefficient de marge brute de 1,46, tiré à la fois d'éléments propres à l'entreprise

fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires en ce qui concerne les denrées alimentaires et spécialement les viandes, produitsde charcuterie, fruits, légumes, poissons

de sécurité aurait dû être consultée préalablement à la délivrance à la Chambre de commerce et d'industrie de Sète du permis de construire portant sur la réhabilitation et l'extension de la halle à poissons

L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE à l'encontre de l'autre motif retenu par la cour et tiré de ce que la cour avait à tort estimé qu'il n'y avait pas de reprise de clientèle du fait que le poisson

X..., en application de cette délibération, au titre des travaux d'extension d'un local à usage de commerce de poissonnerie, au motif que cette extension, comportant la création de 92 mètres carrés de

complémentaire enregistrés les 16 juin 1983 et 10 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société civile "La Jallardière", dont le siège est au lieu dit la Poussinière

Considérant qu'à la suite de la vérification de la comptabilité de la société anonyme VIVIERS DE PORSGUEN, qui exploite, à Plouescat (Finistère), une entreprise de commerce de gros et de détail de poissons

. ; que cette méthode qui a été également utilisée pour le calcul des coefficients de marge brute des produits de charcuterie et de crémerie, ainsi que des volailles, gibiers et poissons, coefficients

permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage ainsi que, le cas échéant, des dispositifs empêchant la pénétration du poisson

ressort des pièces des dossiers soumis aux juges des référés que les arrêtés litigieux de la préfète des Landes et du préfet des Pyrénées-Atlantiques fixent les périodes d'ouverture de la pêche des poissons

les nuisances sonores, les crues, la flore et la faune, le milieu piscicole, les paysages et la fréquentation du site ; qu'elle fait référence aux possibilités existantes de franchissement, par les poissons

Vu la requête, enregistrée le 29 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SCI DESJARDINS KB, dont le siège est 8, rue du Faubourg Poissonnière à Paris (75010) ; la SCI

JUSTE EVALUATION DU PREJUDICE DIRECT ET CERTAIN SUBI PAR LA SOCIETE CIVILE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'AQUACULTURE EN BRETAGNE, A L'EXCLUSION DE TOUS ELEMENTS AUTRES QUE LE COUT DE REMPLACEMENT DES POISSONS