CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 189 résultats pour « Prez »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936102

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 13 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ROTO PRESS GRAPHIC, dont le

Source officielle

Page 14 sur 260

← PrécédentSuivant →
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036673253

Admin. suprême

5 mars 2018

5 mars 2018

quotidienne nationale, le syndicat de la presse hebdomadaire régionale, l'union de la presse en région et la société d'édition La Manche Libre demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:448592.20220128

Admin. suprême

28 janvier 2022

28 janvier 2022

points de vente. / Elle concourt à la modernisation de la distribution de la presse et au respect du pluralisme de la presse ".

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007755286

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - ENTREPRENEURS DE SERVICES MUNICIPAUX | 28-04-04-02-04 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - PROPAGANDE ELECTORALE - PRESSE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008018441

Admin. suprême

22 juin 2001

22 juin 2001

professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques ou dans une ou plusieurs agences de presse

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008134776

Admin. suprême

28 octobre 2002

28 octobre 2002

administratives d'appel, en vigueur à la date du jugement attaqué : "Dans le cas où l'étranger, qui ne parle pas suffisamment la langue française, le demande, le président nomme un interprète qui doit prêter

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029998431

Admin. suprême

30 décembre 2014

30 décembre 2014

théories tendant à justifier ou encourager la discrimination, la haine ou la violence au sens du 6° de l'article L. 212-1, il ressort des pièces du dossier que des articles ou entretiens, parus dans la presse

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008241718

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

Seine-Saint Denis de la chambre par deux membres sortant ne se représentant pas, ne peut être regardée, en l'absence de toute référence aux élections, comme un acte de propagande, enfin que les allégations prêtées

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007815144

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'AGENCE FRANCE-PRESSE, dont le siège est ... ; l'AGENCE FRANCE-PRESSE demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007751814

Admin. suprême

3 novembre 1989

3 novembre 1989

INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - PUBLICATION -Point de départ du délai lorsque différentes formalités sont exigées - Plan d'occupation des sols - Affichage et mention dans la presse

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007716011

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

. | 53-03 PRESSE - PUBLICATION DANS LA PRESSE DES SONDAGES ELECTORAUX [LOI DU 19 JUILLET 1977] [1] Procédure - Respect des droits de la défense.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835011

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

réclamation relative à une enquête rédigée par l'institut BVA dans la perspective des élections régionales en Corse ; 2°) d'ordonner que la décision à intervenir soit publiée par les mêmes organes de presse

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007773741

Admin. suprême

26 septembre 1990

26 septembre 1990

PRESSES ENCYCLOPEDIQUES DE FRANCE" est rejetée.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469186.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

ainsi que la garantie des droits et la séparation des pouvoirs, dès lors que pour bénéficier du régime d'aide à la presse, un service de presse en ligne doit être reconnu par la commission paritaire des

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008256104

Admin. suprême

28 septembre 2006

28 septembre 2006

été entendus : - Me X..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la société PANORAMIC PRESSE SNC ; - les représentants de la société PANORAMIC PRESSE SNC ; - le représentant de

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022024093

Admin. suprême

22 mars 2010

22 mars 2010

A qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que demande la SOCIETE CTP PRET A PARTIR ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SOCIETE CTP PRET A PARTIR

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008229653

Admin. suprême

22 avril 2005

22 avril 2005

Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CONSO PRESSE, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; elle

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008253587

Admin. suprême

19 décembre 2005

19 décembre 2005

Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société DF PRESSE, dont le siège est ...

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022330347

Admin. suprême

28 mai 2010

28 mai 2010

Article 2 : La SOCIETE MULTI-PRESSES versera à M. A la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007931450

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

QUOTIDIENNE REGIONALE, du SYNDICAT DES QUOTIDIENS DEPARTEMENTAUX, du SYNDICAT DE LA PRESSE HEBDOMADAIRE REGIONALE et du SYNDICAT NATIONAL DES RADIOS PRIVEES est rejetée.

Source officielle