601594 du 31 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 25 février 2005 par laquelle le président de la régie

Article 4 : Le surplus des conclusions de la demande présentée par la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et la SA PROMO METRO est rejeté.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 décembre 2004, présentée pour l'ECOLE INTER-REGIONALE D'AVOCATS DES RESSORTS DES COURS D'APPEL DE BESANÇON, DIJON ET REIMS

Article 4 : Les conclusions présentées par la société Axa Reim France au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : La REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS est condamnée à payer à M. et Mme X... la somme de 140 000 F avec intérêts au taux légal à compter du 14 janvier 1982.

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'ordonnance du 15 juin 1945 applicable au personnel de la Régie autonome des transports parisiens prévoit que peuvent bénéficier de reclassements les

a annulé l'arrêté du 11 mars 1987 du maire de Reims qui a révoqué M.

Jacques X..., demeurant Hôpital Robert Debré, rue Alexis Carrel à Reims (51092) ; M.

DE PARACHUTISME DE LA MARNE, dont le siège est à l'hôtel de ville de Reims, représenté par son président en exercice ; l'ASSOCIATION PARA-CLUB DE REIMS ET CENTRE DE PARACHUTISME DE LA MARNE demande au

HAUTS-DE-SEINE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 2 MARS 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS L'A DECLAREE SOLIDAIREMENT RESPONSABLE AVEC LA REGIE

" n'est pas fondée à demander l'annulation de l'article 3 de l'arrêté ministériel précité ; Article 1er : La requête de l'association "PARA-CLUB DE REIMS" est rejetée.

X... tendant à ce que le Conseil d'Etat déclare illégale la délibération du conseil d'administration de la régie immobilière de la ville de Paris (RIVP) en date du 8 novembre 1989.

Le Bret, de Lanouvelle, avocat de la VILLE DE REIMS et de Me Vuitton, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

Article 2 : L'Etat versera aux sociétés Red Bull on Premise et Red Bull off Premise une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Coutard, Mayer, avocat du DISTRICT DE REIMS et de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de la commune de Cormontreuil, - les conclusions de M.

responsable du quart seulement des conséquences dommageables résultant de l'accident dont il a été victime le 27 mai 1983 à la station du RER "Port Royal" ; °2 condamne la Régie autonome des transports

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 26 novembre 1997 par laquelle le directeur de la régie du syndicat intercommunal d'électricité de la vallée de Thônes a refusé

B... et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'université de Reims - Champagne-Ardenne ; Sur le pourvoi de M. B...: 1.