ministre de l'agriculture et de la forêt lui a refusé l'autorisation de défricher 12 ares de bois sur une parcelle lui appartenant située au lieu-dit "Beaumanière" sur le territoire de la commune de Rognes

l'annulation partielle de la décision du 2 juillet 1990 de la commission départementale d'aménagement foncier du département du Jura relative aux opérations de remembrement de la commune du Lac des rouges

G..., H..., DENIS, DUTHEIL, GOUT, LE YGUES, PRANCHERE, ROUGERIE, CONSEILLERS GENERAUX DE LA CORREZE, M. GEORGES J..., DEMEURANT ... A PARIS 11E ; M. CLAUDE I..., DEMEURANT ... A PARIS 15E ; M.

Sur l'une de ces parcelles, référencée n° 204 et classée en zone agricole par le plan local d'urbanisme et en zone rouge du plan de prévention des risques et des inondations défini par arrêté préfectoral

ROGER Y..., DEMEURANT ... A PARIS 8EME, ET TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 3 MARS 1983 AUTORISANT MM. X... ET FABRICE Z...

Y... et Roger X..., demeurant Remenoville (54830) à Gerbeviller ; MM.

Roger X..., M. René F..., M. Maurice Y..., MmePaulette N..., M. Marius A..., M. K... et de M. Roger G... est rejetée.

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. A ; Considérant que M.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de la SA Cabinet Roux ; 1.

PIANO ET ROGERS, ARCHITECTES, RUE SAINTE-CROIX DE LA BRETONNERIE A PARIS 4EME ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1°- ANNULE LE JUGEMENT DU 6 JUILLET 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Roger X... et de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme Perrin Z..., - les conclusions de M.

régularité de l'élection : Considérant que l'article L. 66 du code électoral ne prescrit pas de décompter comme nuls les bulletins de vote qui comporteraient une combinaison des couleurs bleu, blanc et rouge

Félix X..., demeurant à La Roque Esclapon à Comps-sur-Artuby 83840 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté

DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE SAVOIE demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 27 janvier 2010 portant reclassement de la réserve naturelle nationale des Aiguilles rouges

l'article R. 49-8-5 relatives à l'amende forfaitaire minorée " ; qu'aux termes de l'article R. 412-30 du code de la route : " Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge

Considérant qu'aux termes de l'article R. 76 du code électoral : A la réception d'une procuration dont la validité n'est pas limitée à un seul scrutin, le maire inscrit sur la liste électorale, à l'encre rouge

Considérant qu'aux termes de l'article R. 76 du code électoral : A la réception d'une procuration dont la validité n'est pas limitée à un seul scrutin, le maire inscrit sur la liste électorale, à l'encre rouge

Roger X... ; 2°) d'annuler l'arrêté susvisé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708