FORCE MAJEURE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE D'AVIGNON N'ONT PAS SIGNALE A LA "SOCIETE CHIMIQUE ROUTIERE ET ENTREPRISE GENERALE" L'EXISTENCE DE RUISSEAUX

FORCE MAJEURE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE D'AVIGNON N'ONT PAS SIGNALE A LA "SOCIETE CHIMIQUE ROUTIERE ET ENTREPRISE GENERALE" L'EXISTENCE DE RUISSEAUX

du dossier en limitant la part de responsabilité de la société Etudes et projets à 20% des dommages causés du fait de l'erreur de conception affectant la pente au point de confluence des canaux du Ruisseau

décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2012 à raison d'immeubles à usage de logements sociaux situés au lieu-dit Le Ruisseau

dispositions de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, une demande de dérogation au régime de protection des espèces, eu égard à la présence de spécimens de salamandres tachetées le long du ruisseau

.)" ; En ce qui concerne le réseau d'évacuation des eaux pluviales : Considérant qu'il résulte de l'instruction que ce réseau a pour objet d'évacuer les eaux pluviales du lotissement dans un ruisseau situé

1992 sur l'eau, était seule susceptible d'établir la réalité d'une perte de puissance hydraulique ; Considérant que la SPGD n'a pas procédé à cette diligence ; qu'elle ne fournit pas, sur le débit du ruisseau

un permis de construire et un permis de construire modificatif portant sur l'édification d'une maison individuelle sur un terrain à bâtir leur appartenant, situé chemin Mendiboure, à proximité du ruisseau

Par ailleurs, les deux bassins ont été creusés, ce qui a conduit à l'extraction de 255.000 mètres cubes de terre et de matériaux sur une surface de 6 hectares et le tracé du ruisseau d'écoulement naturel

à des " enregistrements cachés de ses réunions publiques ", " la récupération de leurs documents de campagne dans les boîtes aux lettres des habitants à l'aide d'une pince ", et la " divulgation de rumeurs

SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL (SAUR) exploite pour le compte du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA DHUY (SIED) des ouvrages de captage d'eau à la source de la Dhuy, laquelle alimente le ruisseau

du fond que M. et Mme G sont propriétaires, depuis 1990, au lieu-dit L'Alliance à Pont-Salomon, d'un tènement foncier sur lequel est édifiée leur maison d'habitation, traversé d'ouest en est par un ruisseau

diversité de ses paysages de fond de vallée dans un contexte péri-urbain qui constitue l'une de ses spécificités et présente, comme autre trait remarquable, le fait d'être traversé par de nombreux ruisseaux

prise en méconnaissance des droits de la défense dès lors que le grief adressé aux requérants diffère de celui finalement retenu ; que la violation du secret professionnel a permis d'alimenter la rumeur

." ; CONSIDERANT QUE L'ETANG DE LA SERPAUDAIS EST ALIMENTE PAR LES RUISSEAUX DU MARAIS ET DES GRANDS POUIS, QUI SE TROUVENT, A L'EMPLACEMENT DE L'ETANG, RETENUS PAR UNE DIGUE ET UN BARRAGE ASSURANT LE

les liaisons routières radiales nord et est existantes, et à faciliter la desserte du pôle technologique de Château Gombert ; que, contrairement à ce que soutiennent les requérants, la couverture du ruisseau

pluies abondantes qui se sont abattues sur la région les 29, 30 et 31 décembre 1978, mais aussi, à partir d'une canalisation passant sous le chemin départemental, par un refoulement des eaux d'un ruisseau

pénétrante" de Remiremont, dont le maître d'ouvrage est le DEPARTEMENT DES VOSGES, et dont les remblais ont empêché les eaux de s'écouler vers l'aval, lesdits ouvrages provoquant ainsi le remplissage du ruisseau