S'EST LIVRE D'ABORD SUR PLACE, CONTRADICTOIREMENT AVEC LE CONTRIBUABLE, A UN EXAMEN CRITIQUE DE SA COMPTABILITE, AVANT DE PROCEDER, AU MOYEN DES PIECES COMPTABLES QU'IL AVAIT DEPLACEES, AU RELEVE SYSTEMATIQUE

impots ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le decret du 30 septembre 1953 ; Considerant, d'une part, que les allegations du sieur lobit concernant l'abus de "pouvoirs en blanc" et l'obstruction systematique

X... a fait l'objet s'est déroulée entièrement dans les locaux de l'administration et a consisté en un examen systématique des comptes bancaires de l'intéressé ; qu'en ce qui concerne les sommes portées

, A LUI VERSER DIVERSES SOMMES ; QUE L'ENTREPRISE BERNARD N'EST DES LORS PAS FONDEE A DEMANDER LA REPARATION DU JUGEMENT ATTAQUE SUR CE POINT ; CONSIDERANT D'AUTRE PART QU'EN REFUSANT DE MANIERE SYSTEMATIQUE

DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE CETTE APPRECIATION QUI DISTINGUAIT LES DEPENSES LIEES A L'ACHAT DES TERRAINS ET CELLES QUI REPRESENTENT LE COUT DES TRAVAUX AIT FAIT L'OBJET D'UNE SOUS-ESTIMATION SYSTEMATIQUE

et de la mesure dans la fixation des honoraires ; que, comme il a été dit ci-dessus, son mode d'exercice de la profession médicale et sa notoriété ne justifiaient pas l'importance et le caractère systématique

audience non publique, serait intervenue dans des conditions irrégulières ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le Dr X..., allergologue, a utilisé de façon systématique

l'autorité territoriale ou les mandataires qu'ils désignent à cet effet, sont mis à même de prendre connaissance du dossier soumis au conseil, ces dispositions n'imposent pas de communiquer de façon systématique

électeur et pendant une période de temps significative, visité l'isoloir installé dans le bureau de vote n° 1 afin de procéder à l'enlèvement du bulletin non utilisé ; qu'en raison de son caractère systématique

syndicale demandé par Mme A et en jugeant que le motif tiré des nécessités de service liées à la présence des enfants présentait, compte tenu des fonctions exercées par l'intéressée, un caractère systématique

X... n'avait pas apporté la preuve qu'il avait été appelé entre 19 heures et 7 heures et s'était ainsi ouvert le droit à la majoration ; Considérant que si le requérant soutient que les actes systématiques

prévu par le présent article les faits constituant des manquements à la probité, aux bonnes moeurs et à l'honneur" ; qu'en estimant que les faits reprochés constituaient, en raison de leur caractère systématique

compatible avec la qualité des soins, au-delà duquel les infirmiers reversent à l'assurance maladie une partie du dépassement constaté, et un seuil d'alerte à partir duquel est effectuée une surveillance systématique

fait d'avoir produit des clichés ni identifiés, ni identifiables ainsi que des schémas incomplets ou inexacts à l'appui de demandes d'entente préalable, qui exprimaient en raison de leur caractère systématique

de tels motifs, les autorités compétentes tiendront compte de toutes les considérations pertinentes, y compris, le cas échéant, de l'existence, dans l'Etat intéressé, d'un ensemble de violations systématiques

L'administration n'est pas tenue de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique. ".

été apposées hors des panneaux prévus à cet effet, une telle méconnaissance des dispositions de l'article L. 51 du code électoral ne saurait être regardée comme ayant revêtu un caractère massif et systématique

selon lequel la concession d'autoroutes donne lieu à la perception de péage résultant de dispositions législatives, ils ne peuvent, en tout état de cause, soulever le moyen tiré de ce que le choix systématique