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265 résultats pour « Vignoud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489082.20231120

Admin. suprême

20 novembre 2023

20 novembre 2023

intérêts mentionnés à l'article R. 427-6 du code de l'environnement est menacé et, d'autre part, piégé du 31 mars au 30 juin dans les vergers et du 15 août à l'ouverture générale dans les vergers et les vignobles

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028663287

Admin. suprême

26 février 2014

26 février 2014

particularités qui seraient uniquement propres à ces dernières ; qu'en se fondant sur la topographie particulière de la zone, sa place au coeur d'un méandre du " Layon " et la tradition d'excellence des vignobles

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008005999

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Jean-Marie S..., demeurant 11 Vignoble de Romas à Port-Ste Marie (47130) ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000034940716

Admin. suprême

14 juin 2017

14 juin 2017

significative dans le département de l'Allier et qu'elle est susceptible d'y causer des dommages importants aux activités agricoles, notamment aux nombreux élevages avicoles, aux activités maraîchères et aux vignobles

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Stéphane WA, demeurant Ripaillere à Saint-Martin-le-Vinoux (38950), M. Alain HI, demeurant ..., M. Pierre VZ, demeurant ..., Mme Lucienne VY, demeurant ..., M. Jean-Pierre HH, demeurant ..., M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

VIGNOUD, Patrice

SIREN 512375585Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

26/07/2026

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Procédures collectives

VIGNOUD, Marie-Pierre

SIREN 323822486Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 17 Avril 2026, désignant liquidateur Me Simon LAURE 20, boulevard Saint-Michel - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

05/06/2026

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Radiations

VIGNOUD, Magali, Odile

SIREN 951541242Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

29/05/2026

Voir →

Créations

VIGNOUD, Murielle, Denise, OLIVEIRA FERREIRA

SIREN 810385674Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

25/01/2026

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Créations

CLAVERIE, Véronique, VIGNOUD

SIREN 987432002Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

23/01/2026

Voir →