CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 640 résultats pour « Visinet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007941956

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

celles relatives à l'entretien et l'acquisition des matériels, qu'ils fournissent actuellement au fonctionnement ... des services extérieurs de l'Etat ainsi qu'à leurs agents" ; que ces dispositions, en visant

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626949

Admin. suprême

25 octobre 1989

25 octobre 1989

serait entaché d'irrégularités ; Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne une pension de retraite : Considérant, en premier lieu, qu'aux termes du 6 de l'article 13 de la convention, visant

Source officielle
CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029214556

Admin. suprême

4 juillet 2014

4 juillet 2014

33 à L. 145-39 du code de commerce n'emportent nulle privation du doit de propriété, mais se bornent à apporter des limites à son exercice ; qu'ainsi qu'il a été dit ci-dessus, ces restrictions, qui visent

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464999.20230706

Admin. suprême

6 juillet 2023

6 juillet 2023

préemption institués par le présent titre sont exercés en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l'article L. 300-1, à l'exception de ceux visant

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466740.20230412

Admin. suprême

12 avril 2023

12 avril 2023

Ainsi qu'il a été dit au point 3, la clause contestée par la société Héli-Cojyp pose une condition de participation à la procédure de passation visant à garantir que les candidats disposent des capacités

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026048733

Admin. suprême

20 juin 2012

20 juin 2012

jugement n° 0502887 du 22 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite de son maire refusant de mettre fin aux visites

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007750433

Admin. suprême

19 octobre 1988

19 octobre 1988

implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre de la mer, par laquelle ce dernier refusait d'accéder à la demande de la Fédération de prendre un arrêté de biotope visant

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007849404

Admin. suprême

27 mars 1995

27 mars 1995

. | 68-03-02-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION - DEMANDE DE PERMIS -Permis visant à l'agrandissement d'un immeuble inclus dans un copropriété -

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007826758

Admin. suprême

27 mars 1992

27 mars 1992

Serge Y... visant à obtenir le paiement d'indemnités d'adjoint au maire, - de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038279169

Admin. suprême

27 mars 2019

27 mars 2019

Les lignes directrices n° 2006/C 194/02 de la Commission européenne concernant les aides d'Etat visant à promouvoir les investissements en capital-investissement dans les petites et moyennes entreprises

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618870

Admin. suprême

20 février 1980

20 février 1980

PAS D'INTERET CULTUREL ; QUE, SI L'OCCASION EST AINSI OFFERTE AUX ACHETEURS DE SE LIVRER A UN JEU POUVANT PRESENTER UN INTERET EDUCATIF ET POUVANT ABOUTIR, EN CAS DE REUSSITE DANS LA COLLECTE DES VIGNETTES

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:504643.20250811

Admin. suprême

11 août 2025

11 août 2025

départemental de l'Allier a, sur son recours administratif préalable, confirmé la décision du 9 mars 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Allier a refusé de faire droit à sa demande visant

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033685128

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

de conditionnement et les emballages extérieurs des cigarettes et du tabac à rouler sont d'une seule nuance de couleur et peuvent comporter un code-barres ", que " sont interdits tous les procédés visant

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007830287

Admin. suprême

11 octobre 1991

11 octobre 1991

Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en visant et en analysant dans sa décision, d'une part les déclarations du requérant à l'audience publique, d'autre part les documents produits et

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:461752.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

d'accueil des adultes handicapés français en Belgique annoncé par la Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées le 21 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de cesser toute menace, pression visant

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007652958

Admin. suprême

24 mars 1976

24 mars 1976

"; QUE L'ARTICLE 21 DU MEME DECRET DISPOSE QUE "LES INGENIEURS DES MINES ET LES AGENTS SOUS LEURS ORDRES VISITENT DANS LEURS TOURNEES LES CARRIERES SOUTERRAINES...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007652967

Admin. suprême

24 mars 1976

24 mars 1976

MESURES QUI LEUR SERONT PRESCRITES PAR LE PREFET, SUR LE RAPPORT DE L'INGENIEUR DES MINESâââ" ; QUE L'ARTICLE 21 DU MEME DECRET DISPOSE QUE "LES INGENIEURS DES MINES ET LES AGENTS SOUS LEURS ORDRES VISITENT

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007989799

Admin. suprême

1 juillet 1998

1 juillet 1998

tribunal administratif de Nice du 18 novembre 1993 qui ont rejeté leurs demandes d'annulation des deux arrêtés du 25 novembre 1991, par lesquels le préfet du Var a déclaré d'intérêt général les projets visant

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:450083.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

En premier lieu, aux termes du 2 de l'article 13 de la directive 2010/13/UE du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007907017

Admin. suprême

1 mars 1996

1 mars 1996

Pierre X..., inspecteur de police, la décision par laquelle le MINISTRE DE L'INTERIEUR a rejeté le 6 octobre 1989 son recours visant à obtenir une allocation temporaire d'invalidité à la suite de l'accident

Source officielle

Page 14 sur 282

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

VISINET, Vincent, André, Denis, VISINET

SIREN 941093445Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

13/01/2026

Voir →

Créations

VISINET, Vincent, André, Denis

SIREN 941093445Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

05/03/2025

Voir →