Xavier Domino, rapporteur public ; 1.

Francis X..., l'arrêté du maire de cette commune en date du 12 mars 1991 retirant le permis de construire délivré à ce dernier le 25 juillet 1989, et, d'autre part, a condamné ladite commune à verser à

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'association des propriétaires riverains du Chemin du Collet Redon

Y... et X... à lui verser selon le dernier état des conclusions la somme de 1 387 004 F ainsi que les intérêts de ladite somme et les intérêts des intérêts capitalisés le 29 septembre 1982 et décharge

Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation des délibérations des 26 juin 1987 et 6 mars 1988 du conseil municipal de Sère-Rustaing et des dispositions de la lettre du 7 mars 1988 du maire de ladite

30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier

code général des collectivités locales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Courrèges, Auditeur-; - les observations de la SCP Boré, Xavier

répartition pour les années 1987 à 1990, 1992 et 1993, d'autre part, transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ladite

Xavier I..., Jean-Claude M..., Micheline Dewaele-Fasi, Richard XU... et Raymond XR..., à Mme Marie-Christine X..., à MM.

Xavier L..., demeurant ..., Mlle Sania C... I..., demeurant ..., M. Y... LE CHEVALLIER, demeurant ... ; M.

totalité du lit de la section redressée de l'Antonnière dès lors que ce lit, constituant l'assiette de l'ouvrage de rectification réalisé devait, après l'achèvement de celui-ci, devenir la propriété de ladite

X... une indemnité de 62 666 F en réparation du préjudice qu'il a subi, ladite somme portant intérêts à compter du 5 octobre 1983 et au remboursement d'une somme de 3 810 F correspondant aux frais de l'expertise

Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Dommartemont Meurthe-et-Moselle , en date du 12 février 1982 accordant un permis de construire un gymnase sur le territoire de ladite

Medvedowsky, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la société anonyme "TELEVISION FRANCAISE 1" (T.F.1.) et de la S.C.P.

Boré, Xavier, avocat de M. X..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête n° 83 531 de M.

Boré, Xavier , avocat de la CHAMBRE SYNDICALE DES PHARMACIENS DE LA LOIRE et autres, - les conclusions de M.

Descoings, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la Mutuelle Générale Française Accidents, de l'Etablissement X... et de la S.A. Gelas et Fils, - les conclusions de M.

1980 du ministre du travail et de la participation et du ministre du budget refusant d'homologuer un accord de participation des salariés aux fruits de l'expansion, 2°- annule pour excès de pouvoir ladite