faits, parmi lesquelles la valeur mathématique reconstituant l'actif réel et le passif réel, la valeur de productivité et la valeur tirée de la marge brute d'autofinancement ; qu'elle a finalement accepté

est intervenue ; que, dès lors, la cour n'a pas commis d'erreur de droit, en écartant de manière suffisamment motivée la comparaison avec le prix de vente de 3 750 F par part fixé dans le cadre de l'offre

rejeté sa requête tendant à la condamnation de la ville de Marseille et de la société marseillaise mixte communale d'aménagement et d'équipement (SOMICA) à lui payer, en règlement du marché sur appel d'offres

application, déduit de la somme de 2 MF qu'elle a condamné l'Etat à verser à la victime au titre de sa responsabilité, la somme offerte par le fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles et acceptée

déduit de la somme de 2 millions de francs qu'elle a condamné l'Etat à verser à la victime au titre de sa responsabilité, la somme offerte par le Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles et acceptée

déduit de la somme de 2 millions de francs qu'elle a condamné l'Etat à verser à la victime au titre de sa responsabilité, la somme offerte par le Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles et acceptée

déduit de la somme de 2 millions de francs qu'elle a condamné l'Etat à verser à la victime au titre de sa responsabilité, la somme offerte par le fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles et acceptée

déduit de la somme de 2 millions de francs qu'elle a condamné l'Etat à verser à la victime au titre de sa responsabilité, la somme offerte par le fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles et acceptée

application, déduit de la somme de 2 MF qu'elle a condamné l'Etat à verser à la victime au titre de sa responsabilité, la somme offerte par le fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles et acceptée

déduit de la somme de 2 millions de francs qu'elle a condamné l'Etat à verser à la victime au titre de sa responsabilité, la somme offerte par le Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles et acceptée

déduit de la somme de 2 millions de francs qu'elle a condamné l'Etat à verser à la victime au titre de sa responsabilité, la somme offerte par le Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles et acceptée

X a offert de nantir la totalité des parts sociales qu'il détenait dans la SCI Charly-Vaillant ; que cette offre a été initialement rejetée le 21 juin 2001 par le comptable du Trésor au motif que les

somme de 2 millions de francs qu'elle a condamné l'Etat à verser à la victime au titre de sa responsabilité, la somme offerte par le Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles (F.I.T.H) et acceptée

de " beurre tracé ", de " beurre concentré tracé " et de " crème tracée " ; que, pour chacune de ces offres, la fabrication de la matière grasse tracée a été scindée, selon les cas, en deux, trois ou

() 2° Exercer leur activité, dans les limites autorisées par leur statut, avec la compétence, le soin et la diligence qui s'imposent au mieux des intérêts de leurs clients, afin de leur proposer une offre

, notamment le descriptif général de l'installation proposée, mais également les contraintes du devis-programme faisant partie du dossier d'appel d'offre constitué par le maître de l'ouvrage ; que, par

il peut être proposé au public une offre de jeux de pronostics sportifs qui doit respecter les objectifs suivants : / -assurer l'intégrité, la sécurité et la fiabilité des opérations de jeux et veiller

du Luxembourg ; la société Apple Inc et la société iTunes Sarl demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2010-1366 du 10 novembre 2010 relatif à la labellisation des offres

X... à la suite du refus de ce dernier d'accepter une modification de son contrat de travail consécutive aux mesures de réorganisation des centres médicaux de la MGEN, rendus nécessaires par les déficits

entreprises auxquels elle a été assujettie au titre de ses exercices clos en 2014, 2015 et 2016 était propre à assurer le recouvrement de ces créances détenues par le Trésor public et devait être acceptée