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59 347 résultats pour « allocation de la demande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033464914

Admin. suprême

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Vu la procédure suivante : Madame A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 31 janvier 2011 par laquelle le président du conseil général de l'Ardèche a rejeté sa demande

Source officielle

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026199001

Admin. suprême

11 juillet 2012

11 juillet 2012

RELATIVE À UN SERVICE DE TÉLÉVISION ALORS QU'IL EST CHARGÉ DE SON EXAMEN.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007688770

Admin. suprême

23 avril 1986

23 avril 1986

du préjudice que lui a causé l'accident du "Chantilly" ne saurait excéder le montant de l'indemnisation qu'il a sollicitée à ce titre dans sa demande de première instance lequel s'élevait à 1 444 806

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031537073

Admin. suprême

27 novembre 2015

27 novembre 2015

Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Usine du Marin a demandé au tribunal administratif de Fort-de-France d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet de la

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007715843

Admin. suprême

23 octobre 1987

23 octobre 1987

Juan-Vallauris 06350 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule le jugement du 11 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029046202

Admin. suprême

4 juin 2014

4 juin 2014

l'annulation du jugement du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il statue sur ses demandes présentées sous les n°s 1100449, 1101082 et 1101084 ; 4.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448318

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

C a de nouveau été admis au centre hospitalier d'Auxerre en janvier 2002 ; qu'a alors été diagnostiqué un cancer du poumon avec dissémination osseuse ; que M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634156

Admin. suprême

30 novembre 1917

30 novembre 1917

CETAT16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE [1] Secrétaire de mairie - Révocation - Demande d'indemnité.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007801926

Admin. suprême

21 septembre 1990

21 septembre 1990

54-07-01-04-03,RJ1 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS - MOYENS INOPERANTS -Fin de non-recevoir opposée en appel alors qu'aucune demande de régularisation n'est intervenue

Résumé IA — à vérifier
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008130680

Admin. suprême

14 mai 2003

14 mai 2003

NIMES-UZES-BAGNOLS-LE VIGAN, dont le siège est 12 rue de la République à Nîmes Cedex 1 (30032), représentée par son président ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES-UZES-BAGNOLS-LE VIGAN demande

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027992152

Admin. suprême

25 septembre 2013

25 septembre 2013

. ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 11MA01671 du 3 octobre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n°

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195377

Admin. suprême

7 juin 2004

7 juin 2004

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 février 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a, sur le fondement de l'article L. 522-3 du code de justice

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296287

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023109966

Admin. suprême

15 novembre 2010

15 novembre 2010

et 19 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Me C..., demeurant ...Cedex 01), agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Solymatic SA ; Me C...demande

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008148642

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 5 juillet 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la suspension de

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007674502

Admin. suprême

20 novembre 1981

20 novembre 1981

X..., NE SERAIT RECEVABLE A FAIRE VALOIR POUR LA PREMIERE FOIS DEVANT LE CONSEIL D'ETAT, EN VERTU DE L'ARTICLE 1046 DU CODE RURAL, QUE DES CREANCES QUI N'ETAIENT PAS EXIGIBLES A LA DATE A LAQUELLE LES

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027724527

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la fondation Ellen Poidatz, dont le siège est 1, rue Ellen Poidtaz à Saint-Fargeau-Ponthierry (77310), représentée par son président ; la fondation requérante demande

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007765941

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

de séjour - Demandeur en situation irrégulière. | 54-05-05-01 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - ABSENCE -Conclusions de sursis à exécution - Appel d'un jugement rejetant une demande de sursis à exécution

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031861403

Admin. suprême

17 décembre 2015

17 décembre 2015

pour ceux des demandeurs d'asile qui percevaient cette allocation le report au 1er décembre 2015 du versement de l'allocation allouée au titre du mois de novembre alors qu'ils avaient perçu le 1er octobre

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008002536

Admin. suprême

5 mars 1999

5 mars 1999

. ; la confédération demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 91-984 du 25 septembre 1991 fixant la bonification d'ancienneté dont bénéficient les membres des corps enseignants qui ont perçu l'allocation

Source officielle