du 23 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'intérieur ; -l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général

du 23 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'intérieur ; -l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général

du 23 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'intérieur ; -l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général

du 23 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'intérieur ; -l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général

du 23 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'intérieur ; -l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général

du 23 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'intérieur ; -l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général

du 23 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'intérieur ; -l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général

du 23 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'intérieur ; -l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général

du 23 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'intérieur ; -l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général

du 23 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'intérieur ; -l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général

du 23 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'intérieur ; -l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général

du 23 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'intérieur ; -l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général

du 23 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'intérieur ; -l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général

du 23 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'intérieur ; -l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général

du 23 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'intérieur ; -l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général

du 23 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'intérieur ; -l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général

et lois de financement de la sécurité sociale ".

Les conditions dans lesquelles sont calculées, ces réductions sont fixées par arrêté conjoint du ministre intéressé et du ministre de l'économie et des finances... Soit forfaitairement ..."

REQUETE DE LA SUCRERIE COOPERATIVE AGRICOLE DE VIC-SUR-AISNE, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, DU 30 JUIN 1971, REJETANT SA DEMANDE D'INDEMNITE DIRIGEE CONTRE L'ETAT

DU SECRETAIRE D'ETAT AUX UNIVERSITES EN DATE DU 25 JUILLET 1977 QUI FIXENT LES PROGRAMMES DES DEPARTEMENTS CHIMIE ET GENIE MECANIQUE DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE, LES ARRETES DU 3 AOUT