A...la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B... la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A... la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B...la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A...la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B... la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A... la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B... la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 122-12 du code du travail, alors en vigueur, dont les dispositions sont aujourd'hui reprises à l'article L. 1224-1 de ce code : " S'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur

; 2°) de mettre à la charge de La Poste le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°), sous le n° 334382, le pourvoi, enregistré le

Sur les amendes prévues aux articles 2 et 67 du décret attaqué : 4. MM.

L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon en date du 2 février 2006 est annulé.

QUE L'ARTICLE 8 DE LA LOI DU 2 AOUT 1961 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS ATMOSPHERIQUES ET LES ODEURS A RENVOYE A DES DECRETS EN CONSEIL D'ETAT LE SOIN DE DETERMINER LES CONDITIONS DE CREATION

23 ; Vu le décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative

En application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, l'avocat de M.

En application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, l'avocat de M.

En application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, l'avocat de M.

notamment des tests de dépistage de maladies transmissibles " ; que l'article L. 1221-8 du même code renvoie à un décret en Conseil d'Etat le soin de déterminer ces règles de sécurité sanitaire ; que,