Pascal X... a été victime le 4 décembre 1974, des sommes exagérées tant au profit de l'Etat que de M.

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

blessure à l'oeil droit pour laquelle il a été opéré à l'hôpital de Bordeaux ; qu'à compter du mois d'octobre 1960, l'enfant a fait l'objet de mesures d'assistance éducative en milieu ouvert ; qu'à ce

A devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

attribuable à la victime.

par l'intéressé à la suite de la chute de vélo dont il a été victime le 3 janvier 2002 sur la route nationale n° 98 devenue depuis route départementale, d'autre part, a réformé le montant des sommes à

B... a été victime, le 24 juillet 1966, alors qu'il effectuait son service national, d'un accident lui occasionnant un traumatisme crânien, au titre duquel il perçoit une pension militaire d'invalidité

X..., préposé du service des postes, à la suite de l'accident, imputable à Gaz de France, dont il a été victime le 22 octobre 1982 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier

B, conducteur de bus salarié de la société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération nantaise (Semitan), a été victime le 6 février 2017 à Nantes de blessures aux mains en tentant d'interpeller

JUGEMENT DU 19 AVRIL 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA COMMUNE DE LAVERNOSE-LACASSE SOIT DECLAREE RESPONSABLE DE L'ACCIDENT DONT ELLE A ETE VICTIME

pour un prurit et pour une candidose buccale et ordonné une expertise afin d'évaluer son taux d'invalidité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Mme C B A a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler la décision du 28 février 2023 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

A à 40 % pour hypoacousie bilatérale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

territorial de La Poste fixant au 22 novembre 2007 la date au-delà de laquelle ont cessé d'être pris en charge les arrêts de travail et les soins de Mme A...B...au titre de l'accident dont elle a été victime

X... est fondé soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué le tribunal administratif a rejeté sa demande d'indemnité ; Sur le préjudice subi par M.

EN REPARATION DES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME LE 15 DECEMBRE 1968.

C s'est pendu dans sa cellule et est décédé des suites de ses blessures le 5 décembre suivant ; que M.

plaise au Conseil annuler le jugement en date du 29 avril 1975 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a déclaré l'Etat entièrement responsable de l'accident dont le sieur X... a été victime

DANIEL , DE NEGLIGENCES ADMINISTRATIVES PENDANT LA PERIODE DU 22 OCTOBRE 1963 AU 4 FEVRIER 1964 ET PRESCRIT UNE EXPERTISE MEDICALE EN VUE DE RECHERCHER DANS QUELLE MESURE L'ENFANT AVAIT ETE VICTIME D'UNE