et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

Elian X..., demeurant "le Commodore" B, ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule une décision du 10 octobre 1986 par laquelle la commission nationale instituée par application de l'article 5 du

et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

installations classées pour la protection de l'environnement "sont soumises aux dispositions de la présente loi ...les installations ...qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité

MARCHANDISES VENDUES ; CONSIDERANT D'AUTRE PART QUE S'IL APPARTENAIT AU MAIRE DE STRASBOURG EN VERTU DES POUVOIRS QU'IL TIENT DE L'ARTICLE 16 DE LA LOI MUNICIPALE LOCALE DU 6 JUIN 1895 DANS L'INTERET DE LA COMMODITE

jours par semaine à l'exclusion de son congé annuel, ne trouve de fondement ni dans les dispositons de l'article 10 précité du décret du 2 mars 1973 ni dans les nécessités de la sécurité et de la commodité

concerne l'article UB.1-4 : Considérant que l'article UB.1-4 c) autorise dans la zone UB l'aménagement d'aires de jeux et de sport sous réserve qu'elles n'apportent aucun danger ou inconvénient pour la commodité

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques (...

et leurs annexes doivent être implantés à au moins 100 mètres des habitations des tiers ; que le même paragraphe précise toutefois que le préfet peut, sur demande de l'exploitant, dès lors que la commodité

L'étude d'impact présente successivement : ... 2°) Une analyse des effets sur l'environnement ... et le cas échéant, sur la commodité du voisinage (bruit, vibrations, odeurs, émissions lumineuses), ou

carrières et d'une manière générale les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

également repris de la loi précitée, dispose que : Sont soumis aux dispositions du présent titre les (...) installations (...) qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

chantiers, et d'une manière générale les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

indirects, temporaires et permanents de l'installation sur l'environnement et, en particulier, sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la commodité

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques () ".

et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité