chasse et de la Sepanso, annulé : 1/ l'arrêté du 20 juillet 1990 du préfet de la Gironde en tant qu'il fixe la clôture de la chasse aux pluviers et aux vanneaux au 28 février 1991 et en tant qu'il autorise

, porte atteinte au respect des droits de la défense dès lors qu'il ne peut s'entretenir avec l'avocat qu'il a choisi et, d'autre part, l'empêche de se rendre à Paris pour y chercher du travail ; qu'il

qu'aucune décision de l'inspecteur du travail n'a autorisé le licenciement de MM.

cette société à exploiter ce parc éolien.

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

B a demandé au tribunal administratif de Paris de l'autoriser, d'une part, à exercer les droits de la partie civile au nom de la ville de Paris, au besoin en retirant tout désistement déjà pris, devant

d'Etat sous le n° 78 088 présenté par le ministre des affaires sociales et de l'emploi, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 décembre 1985 du tribunal administratif de Paris

la partie relative aux " déchets " de l'étude d'impact de l'installation, d'autre part, de l'étude sur la gestion de ses déchets ; - l'Autorité de sûreté nucléaire a commis une erreur manifeste d'appréciation

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Union nationale des fédérations départementales de chasseurs, - les conclusions de M.

lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à leur charge solidaire une somme de 3 000 euros à verser à la société SPIE Autocité, d'une part, et à la Ville de Paris, d'autre part, au même titre

suivante : L'association Force 5 a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2013 par lequel le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a autorisé

Cette étude d'impact est transmise pour avis à l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement par l'autorité chargée d'autoriser ou d'approuver ces aménagements ou ces ouvrages

laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à ce qu'il soit enjoint à l'autorité

Tuot, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions en excès de pouvoir : Sur l'existence d'une décision implicite ayant autorisé la société requérante à licencier M.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées au même titre par l'association syndicale autorisée du parc de Santa Lucia.

, présentée par Mme Gisèle X..., demeurant ..., Les Lilas (Seine-Saint-Denis),et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 10 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris

Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la fédération nationale des

X..., - les conclusions de M.