Abraham, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant, d'une part, que le tribunal administratif a statué sur tous les moyens qui lui avaient été soumis et, d'autre

DU JUGEMENT ATTAQUE : CONSIDERANT QUE, POUR CONTESTER LA REGULARITE DU JUGEMENT SUSVISE, LE SIEUR ...

Lenica, Auditeur ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'intérieur ; Sur la régularité

L'ENSEMBLE DES BULLETINS BLANCS ET NULS ET L'ENSEMBLE DES PROCURATIONS, DANS LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE, IL NE PRECISAIT, ET N'A PRECISE ULTERIEUREMENT, NI LES BUREAUX DANS LESQUELS IL ENTENDAIT CONTESTER

TENDANT A CONTESTER LA REGULARITE DE LA REINTEGRATION DANS SON CHIFFRE D'AFFAIRES DE RECETTES QUI AURAIENT ETE OMISES EN COMPTABILITE SONT UNIQUEMENT MOTIVEES PAR REFERENCE AUX MOYENS QU'IL A PRESENTES

A conteste la régularité a pour objet de mettre fin aux fonctions qu'il exerçait depuis le décret du 31 août 2007 le nommant en qualité de sous-préfet de Saintes (Charente-Maritime) et de le réintégrer

Aux termes de l'article 58 de la Constitution : " Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection du Président de la République. / Il examine les réclamations et proclame les résultats

décharge du complément d'impôt sur le revenu, auquel il a été assujetti, au titre de l'année 1970, dans les rôles de la commune de Ludon-Médoc ; 2° lui accorde la décharge de l'imposition contestée

d'éclaircissements et de justifications qui lui sont adressées par l'administration ; qu'il lui appartient dans ce cas d'apporter la preuve de l'exagération de l'imposition ; Considérant que pour contester

Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DU BETAIL DE HAUTE CORSE avait, devant le tribunal administratif de Bastia, contesté la régularité de la délibération

X..., LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE LA DEMANDE EN DECHARGE DONT CELUI-CI L'AVAIT SAISI ; SUR LA REGULARITE DU JUGEMENT ATTAQUE : CONSIDERANT, EN PREMIER LIEU, QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que la S.C.I.

de la procédure de rectification d'office suivie en ce qui concerne les bénéfices non commerciaux : Considérant qu'il résulte de l'instruction et n'est, d'ailleurs, pas contesté par M.

Balmary, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la délibération attaquée : Considérant que Mlle X... conteste la régularité de la délibération

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour contester la régularité de la procédure suivie par la Commission des recours des réfugiés, le requérant se borne à affirmer que celle-ci était

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour contester la régularité de la procédure suivie par la commission des recours des réfugiés, le requérant se borne à affirmer que celle-ci était

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour contester la régularité de la procédure suivie par la Commission des recours des réfugiés, le requérant se borne à affirmer que celle-ci était

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour contester la régularité de la procédure suivie par la Commission des recours des réfugiés, la requérante se borne à affirmer que celle-ci était

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour contester la régularité de la procédure suivie par la Commission des recours des réfugiés, le requérant se borne à affirmer que celle-ci était

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour contester la régularité de la procédure suivie par la Commission des recours des réfugiés, le requérant se borne à affirmer que celle-ci était