X..., et tendant à : 1°) l'annulation des jugements n° 272-87, n° 274-87 et n° 321-87 du 18 novembre 1987 par lesquels le tribunal administratif de Saint-Denis de la Reunion a rejeté sa demande tendant

B, a annulé la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et renvoyé l'affaire à cette juridiction.

au tribunal administratif, Mme X... ne demandait pas l'annulation de la décision de licenciement du 14 avril 1987 ; qu'en prononçant l'annulation de cette décision, le tribunal administratif a statué

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2004 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a annulé la décision du 19 mai 1999 de la section

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2004 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins, a annulé la décision du 19 mai 1999 de la section

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2004 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a annulé la décision du 19 mai 1999 de la section

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2004 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a annulé la décision du 19 mai 1999 de la section

CLAPPIER demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision

X... dans son cadre d'origine ; que par une décision du 22 février 1974, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé l'arrêté du 4 novembre 1968 au motif que la mesure prise à l'encontre de M.

la décision dont l'annulation est demandée sous le numéro 472163, d'autre part, lui a interdit d'accéder aux locaux de l'université jusqu'à la décision définitive de la juridiction disciplinaire ; 2°)

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 juillet 1993 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 octobre

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 août 2001 de la directrice générale du CNRS et du président de l'université Paris I mettant fin aux fonctions du requérant

X... demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 18 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 novembre 1989

X... n'est pas fondé à demander l'annulation du décret du 25 janvier 1999 prononçant sa révocation ; Sur les conclusions aux fins d'injonction : Considérant que la présente décision qui rejette les conclusions

. ; Mme B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 10974 du 5 janvier 2012 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté sa requête tendant, d'une part

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de son bulletin individuel de notation pour l'année 1996 et de la décision du chef de l'état-major des forces françaises stationnées à

est Place des Cévennes à Saint-Ambroix (30500) ; la société en nom collectif Jean Z... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 26 janvier 1990 par laquelle la commission bancaire a désigné

, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains

X demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision, en date du 11 juin 2002, par laquelle le Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts a rejeté sa requête tendant à l'annulation

A...demande l'annulation de cette décision ; Sur la compétence de l'Agence française de lutte contre le dopage et le droit d'accès au juge : 2.