AVOIR POUR OBJET DE FAIRE FACE A LA DEPRECIATION, PAR RAPPORT A LEUR PRIX DE REVIENT REEL, DES TITRES DE PARTICIPATION DETENUS PAR UNE SOCIETE ; CONSIDERANT QUE, LE 23 MAI 1962, CONFORMEMENT A UNE DELIBERATION

1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, qui sont applicables aux assemblées générales des syndicats de copropriété ; qu'en tout état de cause, à la date de cette première délibération

4 de l'arrêté du 9 mai 1884 et, d'autre part, qu'il n'a pas été convoqué aux assemblées générales dans les formes prescrites par l'article 27 du décret du 18 décembre 1927, de tels moyens sont dépourvus

des biens propres, autorisations, droits et obligations relatifs à son activité de gestionnaire de réseau de distribution d'électricité, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2007 ; que, par une délibération

mises en cause lors des incidents, notamment le 20 février et le 18 septembre 2010 à St Etienne, fréquentent les tribunes occupées habituellement par l'ASSOCIATION " BUTTE PAILLADE 91 " ; qu'une délibération

nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; il tend au rejet de la requête ; il soutient que cette dernière est irrecevable, faute pour l'UNEF de produire à l'appui de sa requête une délibération

appellations d'origine dans les affaires n° 193154 et 193234 ; Considérant que l'Association nantaise des viticulteurs du Muscadet et l'Association viticole de la région nantaise ont produit des délibérations

président de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DES QUARTIERS DES PLACES CARNOT ET DE VERDUN, laquelle a pour but "la défense des intérêt collectifs" de ces propriétaires, a produit la délibération

en date du 7 octobre 1988, les syndics ont décidé le retrait de cette délibération ; Considérant que seule l'assemblée générale de l'association syndicale autorisée "La Grange des Noues (Secteur Nord)

DE LA POURSUITE DES ACTIVITES DES SOCIETES ABSORBEES DURANT LA PERIODE COMPRISE, POUR CHACUNE DE CES SOCIETES, ENTRE LA DATE RETENUE PAR LES PARTIES POUR LA FUSION ET CELLE DE LA SECONDE DES DEUX DELIBERATIONS

; 2° rétablisse ladite société au rôle de l'impôt sur les sociétés à concurrence des droits et majorations dont le tribunal a prononcé le dégrèvement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général

d'origine dans les affaires n° 204079, 204080, 204101 et 204102 : Considérant que l'ASSOCIATION NANTAISE DES VIGNERONS DU MUSCADET et l'ASSOCIATION VITICOLE DE LA REGION NANTAISE ont produit les délibérations

. - Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui

bénéfices, il sera fait application des articles 39 duodecies et suivants du code relatifs à l'imposition des plus-values provenant de la cession d'éléments de l'actif immobilisé ; Considérant que, par délibération

adjoints de l'ASSEMBLEE NATIONALE au titre de l'année 1999-2000, d'autre part, la délibération du comité d'avancement du 20 mai 1999 rejetant la réclamation de M.

n° 91-72/AT en date du 15 juin 1991, par laquelle l'Assemblée territoriale de la Polynésie Française a institué la taxe sur les activités d'assurance ; 2°) annule les dispositions de l'article 12 de la

de l'assemblée territoriale de la Polynésie française en date du 11 juin 1993 et l'article 2 de la délibération de cette assemblée en date du 22 juin 1993 méconnaîtraient le principe d'égalité ; Sur la

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption ou de son règlement. » ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions que la délibération par laquelle l'assemblée délibérante d'une

A demande l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération de l'assemblée des chaires, de la " décision " de l'administrateur général du CNAM et de la décision du conseil d'administration du CNAM

Par une délibération du 20 octobre 2021, l'assemblée des chaires a toutefois proposé de ne retenir aucun candidat.