A, annulé ce jugement et cette décision.

A, annulé ce jugement et cette décision.

B, annulé ce jugement et cette décision.

B, annulé ce jugement et cette décision.

judiciaire de la société Ardennaise Industrielle à licencier pour motif économique Mme C B, salariée protégée.

B, annulé ce jugement et cette décision.

Par une décision implicite, puis une décision expresse du 17 décembre 2018, la ministre du travail a rejeté le recours hiérarchique de Mme A et confirmé cette autorisation.

du salarié, inapte à son poste de travail.

sécurité et des conditions de travail " ; que la protection qui est due aux salariés mentionnés par ces dispositions s'étend aux salariés qui sont candidats aux fonctions de représentant du personnel

précitée, en tant qu'elle rappelle cette obligation et y ajoute l'obligation pour tous salariés d'aviser l'employeur de tout accident du travail survenu à un autre salarié, lorsqu'il en a été le témoin

Cette contribution est à la charge exclusive de l'employeur ..." ; Sur le moyen tiré de l'absence de motivation de la décision du directeur : Considérant que le moyen tiré de ce que la décision en date

VERROUGSTRAETE et Mme GAYON demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision de la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens du 22 mai 1997 qui a prononcé à

Par une décision du 8 septembre 2016, la ministre chargée du travail a, d'une part, retiré la décision implicite par laquelle elle avait rejeté le recours hiérarchique formé par Mme A contre la décision

administrative de connaître des recours dirgés contre ces décisions ; Sur la légalité des décisions attaqués : Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête : Considérant qu'il résulte des

Ces autorités statuent sans recours" ; que la demande d'aide juridictionnelle de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES ADHERENTS NON SALARIES DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE a été rejetée par une décision du 7

DI PAOLA pour motif économique : "l'employeur, ou son représentant, qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute décision, convoquer l'intéressé par lettre recommandée en lui indiquant l'objet

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. 1.

Cette décision fixe en particulier les modalités d'exercice du droit de grève de certains salariés et détermine les activités essentielles, qui ne peuvent être suspendues.

A, annulé ce jugement et cette décision.

A, annulé ce jugement et cette décision.