Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Colin-Stoclet, avocat de la commune de Val-de-Reuil, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de l'association

D et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat du président de la Polynésie française, - les conclusions de M.

Frédéric Bereyziat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

de Mme Isabelle Lemesle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat

Si les appelants soutiennent que le tribunal administratif de Nîmes a rejeté à tort comme irrecevables une partie de leurs conclusions, c'est à bon droit qu'il a regardé comme irrecevables les conclusions

électronique à distance en défaillance ", - le 5 de l'article 5 en tant qu'il n'inclut pas les espèces marines protégées autre que les mammifères marins dans l'analyse obligatoire des données acquises avant

164 du 20 février 2004 ; Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 ; Vu le décret n° 2002-1275 du 22 octobre 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

la conclusion du contrat.

2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emploi des directeurs de police municipale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Yves Doutriaux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat

Pour les opérations d'importance nationale, ledit avis est, en outre, publié dans deux journaux à diffusion nationale quinze jours au moins avant le début de l'enquête " ; qu'il résulte de l'instruction

Séverine Larere, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain

de Mme Fanélie Ducloz, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Sur le litige : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 122-11 du code de l'environnement : 11.

A..., maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M.

Sur les conclusions indemnitaires : 14. M. B... n'a pas présenté de moyen à l'encontre de la partie de l'ordonnance attaquée qui rejette ses conclusions indemnitaires.

Raphaël Chambon, Auditeur, - les conclusions de M. Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que les protestations de M. J et de M.

Denis Prieur, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.