1998 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé les délibérations du 28 mars 1997 du conseil municipal de la COMMUNE DE LENS autorisant le maire à signer un avenant au marché de contrôle technique

de l'équipement, alors en vigueur : Les fonctionnaires des corps techniques de l'équipement bénéficient, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, d'une indemnité spécifique de service ; qu'aux

INFILTRATIONS D'EAU DANS LA CHAUFFERIE ET A L'ETANCHEITE DES COUVERTURES DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL, REJETE SES CONCLUSIONS RELATIVES AUX MALFACONS DES PIGNONS ET REFENDS ET MIS HORS DE CAUSE LE BUREAU D'ETUDES

B...A..., du bureau d'études Serete, aux droits duquel vient la société CIPM International, et de la société Méridionale d'études techniques ; que le contrôle technique des travaux a été confié à la société

d'hypothèses excessivement optimistes et sans aucun rapport avec la nature réelle des remblais que l'on trouve effectivement derrière les ouvrages" ; que cette faute de conception a été commise par le bureau d'études

A... avait participé aux opérations de maîtrise d'oeuvre en qualité de sous-traitant du cabinet Roch Atic pour des missions de bureau d'études techniques généraliste, à rechercher si, avant la réception

En relevant que le réseau d'assainissement communal, créé pour 200 équivalents habitants en 1991, avait été amélioré depuis lors par la réalisation de travaux en 1994 et en 1998 et qu'une étude technique

en vue de conduire leurs relations publiques, mais avaient également signé avec la société Priparte que le requérant dirige et dont il est l'unique salarié, des contrats destinés à la réalisation d'études

architecte, sont dirigées contre le jugement du 9 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a, sur le fondement de la garantie décennale, condamné conjointement et solidairement le bureau d'études

d'impact ; qu'aucune disposition n'interdisait de présenter à la fin de l'étude d'impact le résumé non technique prévu par le second alinéa du 5° de l'article 2 du décret du 12 octobre 1977 ; qu'ainsi

QU'IL A DECLARE EN CONSEQUENCE LA SOCIETE "COMPAGNIE FRANCAISE D'ENGENEERING BARETS" DITE "COFEBA", BUREAU D'ETUDES CHARGE PAR L'OFFICE DE CONCEVOIR LES PLANS ET DE SURVEILLER L'EXECUTION DES TRAVAUX DU

Peignot, Garreau, avocat du Bureau d'Etudes des Sols Soletco, de Me Boullez, avocat de la Société d'Exploitation des Produits Neveux et de Me Boulloche, avocat de MM.

. / L'autorité administrative compétente de l'Etat leur transmet à titre d'information l'ensemble des études techniques dont elle dispose et qui sont nécessaires à l'exercice de leur compétence en matière

la somme de 50 388,47 F représentant ce coût ; Sur la remise en état de la chaufferie et le remplacement des chaudières hors d'état : Considérant que si le rapport d'expertise établi par le centre d'études

MONTANT, D'ABORD ESTIME A 349.929,15 F A ETE EVALUE A 329.644,01 F HORS TAXE PAR LA SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISE SELON UN MEMOIRE ACCOMPAGNE DE FACTURES QUI A ETE PRESENTE POUR VERIFICATION AU BUREAU D'ETUDES

Copie en sera adressée à la commune de Saint-Calais, aux sociétés GD Eco, Bureau d'études techniques Patrick Tual, Aquatech, Fourmy Ravalement, Pascal Jourlain,en qualité de liquidateur judiciaire de la

X, auteur d'un projet de piscine économique dénommé Caneton, une mission d'études d'un prototype à partir duquel pourraient être réalisées des séries importantes et, d'autre part, à la société Séri,

aucun de ses éléments ne permettant d'apprécier l'emplacement exact et la nature des travaux de l'aménagement n° 8 ; que l'intérêt de ces travaux ne résulte que d'affirmations sans qu'aucun document ou étude