03-06,RJ1 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS -Autorisation de défrichement - - Motifs - Motifs tirés de considérations relatives à l'équilibre biologique de la région - Risque d'atteinte à l'équilibre biologique

03-03-02-01 AGRICULTURE ET FORÊTS. EXPLOITATIONS AGRICOLES. STATUT DU FERMAGE ET DU MÉTAYAGE. BAUX RURAUX. - RENOUVELLEMENT D'UN BAIL RURAL (ART.

et 388 de la commune de Poligny ; Vu 2°) sous le n° 145537 le recours enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 février 1993 présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

03-06-02-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS - PROTECTION DES BOIS ET FORETS - AUTORISATION DE DEFRICHEMENT -Existence d'une faute de l'administration résultant du retard à statuer sur une

) ; qu'aux termes de l'article 6 du même décret, les ingénieurs-élèves de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts sont recrutés : 1.

Article 3 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS FORCE OUVRIERE, à l'Office national des forêts et au ministre de l'agriculture

construction projetée était elle-même dans la continuité des constructions de ces campings ; - dénaturé les pièces du dossier en retenant que le secteur du projet constituait une zone urbanisée en dépit de sa forte

Salesse, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de l'UNION LANDAISE DES ASSOCIATIONS SYNDICALES DE DEFENSE ET DE REMISE EN VALEUR DE LA FORET et de la S.C.P.

NATIONAL DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS - FORCE OUVRIERE est rejetée.

D'une part, en mentionnant que les agents de l'Office national des forêts peuvent constater des infractions dans tous les bois et forêts, quel que soit leur régime de propriété, le Gouvernement n'a, en

Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES PERSONNELS DES FORETS ET DE L'ESPACE NATUREL, dont le siège

(...) assure la gestion et l'équipement des forêts et terrains qui lui sont confiés en application de l'article L. 121-2. (...) / Il a, sur ces forêts et terrains, tous pouvoirs techniques et financiers

des travaux du ministère de l'agriculture et de l'office national des forêts M.

C..., Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt de Paris, M. D..., Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt du Lot-et-Garonne, M.

X... et E..., représentants du SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES PERSONNELS DES FORETS ET DE L'ESPACE NATUREL (SNUPFEN-CFDT), M.

national des forêts ; Considérant ce qui suit : 1.

a fixé les modalités de mise en œuvre de la mission d'intérêt général " Défense de la forêt contre l'incendie " de l'Office national des forêts ; 2°) de mettre à la charge de l'Office national des forêts

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 17 juillet 1990 et 19 novembre 1990, présentés pour l'OFFICE NATIONAL DES FORETS, dont