le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SARL CHT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 juillet 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A...sont associés de la SARL Compagnie Immobilière d'Aménagement (CIA), dont M.

Cedex 03 (69429), représentée par sa gérante en exercice ; la SCI DU TEMPLE demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation de l'article 2 du jugement du 4 avril 1995 du tribunal administratif de Toulouse

la Libération à Orléans (45000), représentée par son gérant en exercice ; la SARL TAJA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 mars 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal

Chiodi à Ghisonaccia (20240), représentée par son gérant en exercice ; la SARL TAMARA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 7 octobre 2004 par lequel la cour administrative d'appel

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 23 février 2001, 22 juin 2001 et 31 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL LECOUFFE

par son gérant en exercice ; la SARL MEDIA TROPICAL demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la décision

du Faubourg Poisssonnière à Paris (75010), représentée par son gérant en exercice ; la SARL LE CANAL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 25 février 2004 de la cour administrative d'appel

siège est à Nyer (66360), représentée par son gérant en exercice ; la SARL HOSTELLERIE CHATEAU DE NYER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 avril 2002 par laquelle le président

est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SARL GESTION TROIS HOTELS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 5 du jugement du 12 février 2004 par lequel le tribunal administratif

Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 1986 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL TWENTY SHOP, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SARL

), représentée par son gérant en exercice ; la SARL LES CIGALES demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 juillet 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal

Vu le pourvoi, enregistré le 7 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SARL EFCG, dont le siège est au 84 rue Duguesclin à Lyon (69003), représentée par son gérant

Vu le pourvoi, enregistré le 7 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SARL EFCG, dont le siège est au 84 rue Duguesclin à Lyon (69003), représentée par son gérant

insalubres ou incommodes, alors en vigueur, à une nouvelle autorisation, et, par suite, a fait perdre à l'exploitant le bénéfice de son antériorité ; Considérant, d'autre part, que la relaxe de la gérante

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 septembre 1986, présentée par la SARL "HOTEL DE NANTES", dont le siège est ..., et qui est représentée par son gérant M.

Vu la requête enregistrée le 27 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL SODICAL dont le siège est ... au Chesnay (78150) représentée par son gérant en exercice

le siège est 219 avenue du Général de Gaulle au Perreux-sur-Marne (94170), représentée par son gérant en exercice ; la SARL PERONNET ET ASSOCIES demande au Conseil d'Etat :

gérant en exercice ; la SARL Catebric demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 1721 T du 17 avril 2013 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial

de la Viande, rue Salvador Allende, BP 402 à La Talaudière (42354), représentée par son gérant en exercice ; la SARL DSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 2 de l'arrêt n° 10LY02450 du