DES AGREGES DE L'UNIVERSITE, représentée par sa présidente en exercice, dont le siège est situé ... ; la SOCIETE DES AGREGES DE L'UNIVERSITE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

JUGEMENT EN DATE DU 25 MARS 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU MINISTRE DE LA SANTE, EN DATE DU 13 OCTOBRE 1973, ACCORDANT AU SIEUR

Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME PLASSEFONDS, dont le siège social est ... ; la SOCIETE ANONYME PLASSEFONDS

; la FÉDÉRATION DE L'HOSPITALISATION PRIVÉE RHÔNE-ALPES, dont le siège est ...

limitée Europtique, dont le siège est BP 13008 à Punaauia (98703), représentée par son propriétaire-gérant en exercice, la société à responsabilité limitée Sefratex, dont le siège est BP 90074 à Motu

social est situé 263, rue de Paris à Montreuil (93514) et l'Union syndicale CGT du commerce, de la distribution et des services de Paris, dont le siège social est situé 67, rue de Turbigo à Paris (75003

social est 22, rue Richer, Paris (75009), agissant par ses représentants légaux en exercice domiciliés au dit siège, 14°) La Fédération Nationale des Infirmières, dont le siège social est, 7 rue Godot

NATIONALE INFIRMIERE (CNI), dont le siège social est ... représenté par son président, M.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR X..., DEMEURANT ...

1° VU, SOUS LE NUMERO 89 722, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR ... DEMEURANT A ...

direct avec elle ; Considérant, en premier lieu, que si, dans sa rédaction résultant de la loi du 13 août 2004, l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale donnait compétence à l'Union nationale

requête sommaire enregistrée le 15 juin 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire enregistré le 15 octobre 1981, présentés pour la Clinique Sainte-Anne, dont le siège

social est situé hors de France, sont soumis à un prélèvement d'un tiers sur les plus-values résultant de la cession d'immeubles (...).

de la SOCIETE VULCO NORD, dont le siège social est situé à Europole, 27, rue Pierre Semard, BP 506 à Grenoble (38011 Cedex), représentée par son président en exercice ; la SOCIETE VULCO FRANCE demande

dont le siège social se situait ..., avait pour objet social le négoce de tapis ; qu'elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des exercices clos les 31 décembre 1986, 1987, 1988

Vu la procédure suivante : Le comité social et économique central de la société Janssen-Cilag France, le comité social et économique de l'établissement de Val-de-Reuil de cette société, la Fédération de

ET LE SIEUR ... , TOUTES EN SON NOM PERSONNEL ; QU'IL A EN OUTRE FAIT PROCEDER SOUS SA SEULE RESPONSABILITE, SUR LES TERRAINS APPARTENANT A LA SOCIETE, A D'IMPORTANTS TRAVAUX IMMOBILIERS; QUE LE SIEUR

BONNET, dont le siège social est situé ..., représentée par M.

la requête, enregistrée le 22 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SNUCLIAS (UNION NATIONALE DES SYNDICATS UNITAIRES COLLECTIVITES LOCALES INTERIEUR AFFAIRES SOCIALES

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR Y...