Patrick B..., à sa famille et à la Caisse primaire d'assurance-maladie de Seine-Saint-Denis diverses sommes en réparation des conséquences dommageables de l'insuffisance des soins qui ont été prodigués

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MULHOUSE et de M.

Vu la décision en date du 1er juillet 1988 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a, sur la requête de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE-ET-LOIRE, enregistrée sous le n° 69

ET PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE SONT REJETES.

X... et les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-de-Haute-Provence sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

X... a été victime le 18 septembre 1981 ; 2°) de condamner solidairement Electricité de France et le département de l'Isère à verser une somme de 192 506,41 F à la Compagnie WINTERTHUR et de 56 000 F à

de la guerre : Ont droit à pension : ... 2°) les veuves des militaires... dont la mort a été causée par des maladies contractées ou aggravées par suite de pratiques, dangers ou accidents survenus par

psychonévrotiques avec psychasténie ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la cour régionale des pensions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de M.B.... Considérant ce qui suit : 1.

été victime, le 5 mars 1980, d'un accident sur les lieux de travail ; que le comité médical a reconnu l'imputabilité de cet accident au service ; que l'intéressée a été placée en congé de maladie, du

dossier ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 3222 dans sa rédaction issue de la loi n° 2004810 du 10 août 2004 ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

défense, chargé des anciens combattants, du 25 juillet 2001 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement prévue à l'article D. 62 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

QU'A LA SUITE DE L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME, LE A...

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE, de la S.C.P.

VU 1° LA REQUETE ENREGISTREE LE 11 JANVIER 1977 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N° 5.690 PRESENTEE POUR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE THIONVILLE DONT LE SIEGE EST .

RENE, SON PERE, SURVENU LE 27 JUIN 1977 DES SUITES DE L'AGRESSION SUBIE LE 21 FEVRIER 1975 PAR LE FAIT D'UN MALADE MENTAL TRAITE DANS LEDIT CENTRE HOSPITALIER, ET DONT M. X...

ordinaire à la suite de l'accident de service dont il a été victime le 1er août 1982, ensemble la décision refusant de lui reconnaître une incapacité permanente partielle de 40 %, et a mis à sa charge

, et que le certificat de l'administration précité n'apporte pas davantage de précisions sur l'incidence qu'auraient eue les activités professionnelles de l'intéressé sur les troubles dont il a été victime

annulé le jugement, en date du 11 septembre 2000, par lequel le tribunal départemental des pensions du Bas-Rhin lui a reconnu un droit à pension au taux de 30 % pour une infirmité nouvelle qualifiée de maladie

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. / Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de la maladie