Article 3 : L'Etat versera à la FEDERATION DES SYNDICATS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE PUBLIQUE la somme de 12 000 F.

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de nonrecevoir opposée par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

ne comporte pas la dérogation prévue à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, d'autre part, suspendu, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, l'exécution des parties non

administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre son placement en détention administrative ; 2°) condamne l'Etat à lui verser la somme de 3 000 F au titre des frais exposés par elle et non

A et non à l'organisme gestionnaire. 4. Aucun de ces moyens n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi. 5.

décision de l'Institut national des appellations d'origine s'opposant à l'octroi de l'appellation d'origine de "Côteaux du Languedoc" au vin de la cuve n° 25 lui appartenant sont justifiés et de rechercher

EN QUALITE DE DIRECTEUR DU LABORATOIRE DE PHYSIQUE MEDICALE DE L'UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE "CLAUDE X..."

X..., par application des mêmes dispositions, à payer à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale les sommes qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non-compris dans les dépens

Par un jugement n° 1907779 du 12 octobre 2020, ce tribunal a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence d'un montant de 122 504 euros, correspondant à un remboursement de créance de crédit d'impôt recherche

X... que des obstacles auraient été mis par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale à la conduite de ses travaux de chargé de recherches ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède

AVOIR POUR MISSION, AU CAS OU LES DOMMAGES SERAIENT IMPUTABLES A L'EXECUTION DES TRAVAUX, DE RECHERCHER, NON SI CES DOMMAGES ONT POUR ORIGINE UNE FAUTE DES ENTREPRENEURS, MAIS S'ILS ONT POUR CAUSE UN FAIT

X... des documents dont le tribunal administratif a prescrit la production, le ministre soutient que cette communication porterait atteinte à la recherche des infractions fiscales ; Considérant, d'une

Considérant que le décret du 4 mars 2015 contesté par la requête n° 389896 précise la procédure selon laquelle est demandé aux exploitants de moteurs de recherche ou d'annuaires le déréférencement des

Article 2 : Il est enjoint au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de prendre les mesures nécessaires au précompte des cotisations dues à la MAGE sur le traitement des

-/- " destinée à des recherches ayant pour finalité l'étude des rôles physiopathologiques de la protéine Adenomatous polyposis coli (APC).

, en développant toutes études, recherches et actions requises pour la préparation et la réalisation de ces objectifs ; et, généralement, protéger la nature et le cadre de vie par tous moyens et toutes

Laporte à verser au CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (C.N.R.S.) la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : L'arrêt du 26 mai 1998

Du 1er novembre 2010 au 31 août 2012, il a été employé par l'université Lille I comme attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER), tout en continuant ses activités de recherche au sein de

X... la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

dans laquelle elle s'est trouvée d'acheminer les matériels nécessaires aux travaux de mise en conformité, à Mururoa, du fait d'une modification unilatérale du contrat qui la liait à l'administration ;