en litige : " Est considéré, pour l'application du présent titre, comme étant situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques tout autre immeuble, nu

Aux termes de l'article 8 du règlement du plan local d'urbanisme de la zone UBt1 : " La distance mesurée horizontalement, au nu des façades, entre deux constructions dont l'une au moins est à édifier,

commune de Villeneuve-Saint-Georges a lui-même été évalué par référence au local-type n° 10 du procès-verbal de Chennevières, lequel était loué par l'usufruitière pour un loyer symbolique à son fils nu-propriétaire

NU..., M. NP...NV..., M. C...UF..., M. WR...-MY..., Mme IS...WF..., M. AE...-PZ...RP..., M. AE...DM..., M. BR... NW..., Mme QW...DN..., M. J...NY..., M. NM...DP..., M. NH... NZ..., M.WC..., M. AE...

Chennevières-sur-Marne ; qu'il ressort, d'une part, de la déclaration souscrite en 1970, que ce dernier immeuble était loué au 1er janvier de cette année par son usufruitière pour un loyer symbolique à son fils nu-propriétaire

l'article R* 112-2 alors en vigueur du code de l'urbanisme, " la surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu

l'article 199 novovicies du code général des impôts au bénéfice des contribuables qui acquièrent, sous certaines conditions, un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement qu'ils s'engagent à louer nu

" représente la silhouette d'un homme au corps très puissant, nu, sans visage, qui impose une fellation à une victime mince et de très petite taille, nue, à genoux et aux mains liées dans le dos.

Il résulte du lexique de ce plan que, pour l'application des articles 7 et 8, les " façades " s'entendent du nu de chaque façade, qu'un décroché de façade d'un mètre crée une partie de façade indépendante

Chennevières-sur-Marne; qu'il ressort, d'une part, de la déclaration souscrite en 1970 que ce dernier immeuble était loué au 1er janvier de cette année par son usufruitière pour un loyer symbolique à son fils nu-propriétaire

Chennevières-sur-Marne ; qu'il ressort, d'une part, de la déclaration souscrite en 1970 que ce dernier immeuble était loué au 1er janvier de cette année par son usufruitière pour un loyer symbolique à son fils nu-propriétaire

couvertures propres, non tachés et non troués ; - garantir à toute personne indigente la mise à disposition d'un kit de correspondance ; - prendre toute mesure pour faire cesser la pratique des fouilles à nu

est surmonté d'une charpente, 4 mètres dans le cas d'une toiture terrasse ; / c. les parties de construction situées dans le couronnement doivent être au minimum en retrait de 1,50 mètre par rapport au nu

Serge ABP, demeurant ..., Mme Simone NU, demeurant ..., M. Martin AFE, demeurant ..., M. Raymond ABO, demeurant ..., M. Françis NT, demeurant ..., M. Pierre ABJ, demeurant ..., M.

Il résulte de la note de présentation, que le projet consiste en la création de deux bâtiments sur un terrain nu.