d'une journée « portes ouvertes » destinée à faire connaître les formations dispensées par cet organisme consulaire ; que la tenue de cette journée a été fixée au dimanche 4 mars 2001 ; que trois notes

la couverture des risques concernés en recommandant un ou plusieurs organismes mentionnés à l'article 1er de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées

administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre les effets de l'arrêté du 27 septembre 2021 du préfet de la Haute-Garonne portant obligation

décret n° 2002-1391 du 21 novembre 2002 pris en application de l'article 20 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 et relatif à la situation des fonctionnaires détachés dans une administration ou un organisme

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A...devant les instances disciplinaires de l'ordre des médecins, au motif qu'il avait, en établissant ce certificat, méconnu les obligations déontologiques fixées par les articles R. 4127-28 et R. 4127

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d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de toutes les dispositions nationales, régionales et locales portant obligation

commission nationale d'indemnisation est compétente pour connaître, des contestations de toutes les décisions des commissions départementales ; que la circonstance que l'article R. 226-14 de ce code organise

pouvoir d'introduire la présente requête ; Considérant que la circonstance que la FEDERATION DES ORTHOPHONISTES DE FRANCE a été signataire de la convention nationale du 6 septembre 1994 destinée à organiser

soient condamnés à réparer les désordres affectant l'ensemble immobilier édifié par eux sur la zone à urbaniser en priorité de Cenon dans le cadre du programme expérimental dit "des 15000 logements" organisé

ramassage des ordures sur le territoire de la collectivité est constitutif d'un péril grave et imminent et caractérise une carence de la part de Nantes métropole, autorité normalement compétente pour organiser

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique,

Considérant que l'exercice du pouvoir réglementaire comporte non seulement le droit mais aussi l'obligation de prendre dans un délai raisonnable les mesures qu'implique nécessairement l'application de

521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2023-1002 du 23 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a interdit la manifestation organisée

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