Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2013, le syndicat patronal de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie de l'Indre conclut au rejet de la requête et au versement, par la société France

Considérant que les requêtes du syndicat de la magistrature, du syndicat national des magistrats - Force ouvrière, du syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires et autres doivent être

intervenant avant le 31 décembre 2013, un siège est attribué à l'organisation syndicale la plus représentative des personnels de direction (...) ainsi qu'à toute organisation syndicale justifiant au sein

de la FEDERATION DES SYNDICATS DENTAIRES LIBERAUX et de la CONFEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DENTAIRES sont dirigées contre l'arrêté du 24 décembre 1993 ; qu'il y a lieu de les joindre pour qu'il

les plus représentatives sur le plan national, dans la catégorie professionnelle ou dans l'entreprise, l'organisme ou le service intéressé. / Il précise les motifs du recours à la grève. / Le préavis

ORGANISES SOIT PAR DES CENTRES RATTACHES A DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE TRAVAILLEURS, RECONNUES COMME REPRESENTATIVES SUR LE PLAN NATIONAL, SOIT PAR DES INSTITUTS SPECIALISES, ONT DROIT, SUR LEUR DEMANDE

RECONNUES COMME REPRESENTATIVES DANS L'ENTREPRISE.

contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DES AGENTS CONTRACTUELS "A-ANTE LE PORS" DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, dont le siège est ... (75SP), représentée par son président, le SYNDICAT

représentatives dans l'entreprise.

Vu, 1°) sous le n° 285485, la requête, enregistrée le 26 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES MEDECINS D'AIX ET REGION, dont le siège est 5, boulevard

Austry, Commissaire du gouvernement ; Sur les interventions du syndicat des professionnels canins et félins et du syndicat national des organismes de formation en prévention et sécurité : Considérant que

, au SYNDICAT SUD ANPE RH NE-ALPES, au SYNDICAT SUD PTT ISERE, à la FEDERATION DES SYNDICATS SUD EDUCATION, une somme de 5 000 F à M.

C...D..., qui tient des statuts de ce syndicat qualité pour le représenter en justice et que celle du syndicat national C.F.T.C. des personnels navigants et sédentaires de la marine marchande l'a été par

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 septembre 2003 et 9 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES

représentatif des personnels administratifs et techniques de la police nationale.

représentative pour l'ensemble du territoire de médecins généralistes et une organisation syndicale représentative pour l'ensemble du territoire de médecins spécialistes. / La ou les conventions déterminent

La décision du ministre est prise après avis d'une commission composée de représentants des enseignants-chercheurs désignés pour moitié sur proposition des organisations syndicales représentatives.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 2002 et 28 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat COORDINATION RURALE -

président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R. 311-1-2° et R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par le SYNDICAT

représentatives ; 4.