Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

TANT POUR LES ACQUISITIONS FONCIERES QUE POUR LA REALISATION DE L'ENSEMBLE DE L'OUVRAGE, DONT LE COUT ESTIME A LA DATE DE L'ENQUETE APPARAIT COMPARABLE A CELUI D'OUVRAGES SIMILAIRES, FOURNISSAIT DES INDICATIONS

A PARIS 17 EME ET TELEDIFFUSION DE FRANCE, ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'ETAT A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DONT LE SIEGE EST ...

III Les autres personnes publiques ayant l'initiative d'opérations d'aménagement sont tenues aux mêmes obligations.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Arcos ; Considérant ce qui suit : 1.

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Aux termes de cet article L. 47 dans sa rédaction applicable au litige : " Les exploitants de réseaux ouverts au public peuvent occuper le domaine public routier, en y implantant des ouvrages dans la mesure

A STRASBOURG BAS-RHIN , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LE DECRET DU 10 OCTOBRE 1979 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LE PROJET DE DEVIATION-EST DE PONT D'ASPAIN

X..., ACCOMPAGNE DE SA FEMME ROULAIT EN AUTOMOBILE SUR LA PORTION DE LA VOIE SUD DE L'AUTOROUTE TRAVERSANT LA COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE EN DIRECTION DE LAMENTIN, LORSQUE, AU LIEU-DIT "POINTE DES SABLES

Adrien X, l'exécution de l'arrêté du préfet de la Dordogne du 3 août 2001 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la route départementale n°709 entre Bergerac et l'autoroute A 89, déviation

comprend obligatoirement : I.- Lorsque la déclaration d'utilité publique est demandée en vue de la réalisation de travaux ou d'ouvrages : ... 4º Les caractéristiques principales des ouvrages les plus

DE L'AUTOROUTE EST DE TOULON ET A ORDONNE, AVANT-DIRE-DROIT, UNE EXPERTISE AUX FINS D'EVALUER CE PREJUDICE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30

- DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE -Construction d'ouvrages de franchissement d'une

de coopération intercommunale compétent pour la distribution publique d'électricité, ou par un gestionnaire de réseau public de distribution d'électricité à installer un ouvrage aérien non radioélectrique

de coopération intercommunale compétent pour la distribution publique d'électricité, ou par un gestionnaire de réseau public de distribution d'électricité à installer un ouvrage aérien non radioélectrique

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de travaux ou d'ouvrages : 1° Une notice explicative ; 2° Le plan de situation ; 3° Le plan général des travaux ; 4° Les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants, 5° L'appréciation

profit de l'Etat pour une surface totale de 484 m2 par un arrêté de cessibilité du préfet du Val-de-Marne en date du 3 juillet 1984 pris en application du décret du 7 mai 1981 déclarant d'utilité publique

En outre, ( ...) il est procédé ( ...) à l'affichage du même avis sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage des aménagements, ouvrages ou travaux projetés et visible de la voie publique" ; qu'il ressort

Requête du comité de défense opposé à toutes lignes nouvelles de T.G.V. et autres tendant : 1° à l'annulation du décret du 25 mai 1984 du Premier ministre déclarant d'utilité publique et urgents les travaux